Avis aux pêcheurs

Crabe des neiges - 15

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Plan de pêche axé sur la conservation - 2017

 

 

CRABE DES NEIGES zone 15

 Saison 2017 

Approuvé le 6 avril 2017

 Modifié le 18 juillet 2017

1       Application

Ce Plan de pêche axé sur la conservation s’applique aux détenteurs de permis de crabe des neiges de la zone 15. La zone 15 regroupe 30 permis de pêche au crabe des neiges, dont un qui est détenu par les Premières Nations. Les détenteurs de permis de crabe des neiges de la zone 15 sont répartis entre les groupes administratifs A et B.

2       Zone de pêche

La zone 15 se définit comme étant la zone délimitée par la côte et les lignes droites reliant les points suivants, dans l’ordre énuméré :

 

Latitude Nord                          Longitude Ouest

 

  1. 50º 11' 30"                             61º 50' 30"

  2. 49º 52' 00"                             61º 50' 30"

  3. 49º 52' 00"                             60º 03' 45"

  4. 50º 12' 30"                             60º 20' 30"

3       Saison de pêche

Dates d’ouverture et de fermeture (sujettes à changements) :

 

Groupe A :      Un projet pilote comportant 2 périodes de réalisation des activités de pêche est reconduit pour la saison 2017. Les détenteurs de permis de pêche au crabe des neiges de la zone 15, groupe A, se voient offrir la possibilité de choisir parmi les 2 options suivantes :  

Option 1 : Du 10 avril 2017 à 05h (HAE) au 16 juillet 2017 à minuit (HAE);

 

Option 2 : Du 17 avril 2017 à 05h (HAE) au 23 juillet 2017 à minuit (HAE).

 

Groupe B :      Du 17 avril 2017 à 05h (HAE) au 23 juillet 2017 à minuit (HAE).

 

Durée de la saison :    Dans tous les cas, la durée de la période de réalisation des activités de pêche est de 14 semaines.

Un comité sera mis en place et composé de représentants de l’industrie et du ministère des Pêches et Océans du Canada (MPO) pour confirmer les dates du début des activités. Des températures de l’air prévues inférieures à 0 ºC dans la première semaine de pêche ou les conditions de glace pourraient retarder l’ouverture.

Les dates de début des activités de pêche de la saison seront confirmées, par un Avis aux pêcheurs au minimum 72 heures avant l’ouverture de la pêche, ainsi que par une Ordonnance de modification, à la suite de la conclusion d’une entente par le comité.

Par ailleurs, il convient de rappeler que, lors de la période au cours de laquelle la pêche est autorisée, il est de la responsabilité du capitaine de prendre connaissance des avis émis notamment par Environnement et changement climatique Canada et Transport Canada liés à la sécurité maritime, ainsi que des normes et bonnes pratiques en matière de sécurité, et de prendre toutes les dispositions pour assurer une pêche sécuritaire.

En raison de circonstances exceptionnelles et hors du contrôle de l’industrie et du MPO ayant prévalu au cours de la saison, à la demande de l’industrie, la saison de pêche 2017 est prolongée pour tous les titulaires de permis de crabe des neiges de la zone 15. La pêche demeurera donc ouverte jusqu’au 31 juillet 2017 à minuit (HAE).

 

Afin d’obtenir leurs Conditions de permis tenant compte de l’extension de la saison de pêche, les titulaires de permis doivent accéder au système national d’émission de permis en ligne (SNEPL) et en faire la demande. Les Conditions de permis valides seront disponibles via le SNEPL au plus tard 48 heures précédant la date initialement prévue pour la fermeture.

 

4       Allocations

Selon la recommandation de l’industrie, le total autorisé des captures (TAC) de la zone 15 pour la saison 2017 est établi à 631,7 tonnes, ce qui correspond à une diminution de 20 % par rapport au TAC de l’an dernier, en accord avec le scénario 2 du département des sciences de Pêches et Océans Canada. La somme des quotas individuels résultant de l’application de la conciliation de quota s’élève à 628,5 tonnes pour la saison 2017.

Le TAC initial est réparti comme suit :  

Groupe A :                  Les 8 permis de ce groupe donnent accès à un total de 573,0 tonnes (90,7 % du contingent global), sans tenir compte de la conciliation, sous forme de quotas individuels (QI).  

Groupe B :                  Les 22 permis de ce groupe donnent accès à un total de 58,7 tonnes (9,3 % du contingent global), sans tenir compte de la conciliation, sous forme de quotas individuels transférables (QIT).

5       Régime de gestion

Groupe A :                  Régime de quotas individuels (QI)

Groupe B :                  Régime de quotas individuels transférables (QIT). 

                                    Les modalités de gestion des quotas du groupe B figurent dans les Directives administratives du programme de QIT des flottilles de crabe des neiges des zones 12C et 15 groupes B, lesquelles sont en vigueur jusqu’au 31 décembre 2017.

6       Engins de pêche

Nombre de casiers autorisés :

Groupe A :      85 casiers standards ou 170 casiers japonais.

Groupes B :     75 casiers standards ou 150 casiers japonais.

Tous les casiers devront être munis d’un mécanisme d’échappement biodégradable, tel que décrit dans les Conditions de permis.

Tous les casiers utilisés pour la pêche doivent porter une seule étiquette, valide, comportant un numéro d’identification unique.

Les pêcheurs doivent se procurer leurs étiquettes auprès des fournisseurs approuvés par le MPO dont la liste est disponible à l’adresse suivante :

http://www.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/sdc-cps/nir-nei/tags-supplier-region-fra.htm

Les pêcheurs recevront des étiquettes de remplacement correspondant à 5 % du nombre d’engins autorisé, lors de leur commande initiale. D’autres étiquettes de remplacement pourront être remises sur demande.

Veuillez noter qu’à compter de 2018, les détenteurs de permis devront avoir recours à des étiquettes annuelles.

7       Appels de sortie en mer

L’appel de sortie en mer (hail out) est obligatoire.

8       Observateurs en mer

La couverture d'observateurs en mer sera de 10 %, aux frais de l’industrie.

9       Crabe blanc et adolescent

Fermeture de la zone dès l'atteinte de 20 % de crabe blanc dans les captures en mer.

La remise à l'eau du crabe blanc et du crabe adolescent (petites pinces) est autorisée, tel que stipulé dans les Conditions de permis.

10     Vérification à quai

La vérification à quai est obligatoire pour 100 % des débarquements, aux frais de l’industrie.

11     Formulaire combiné

Les pêcheurs doivent se procurer leur livret de formulaires combinés auprès des fournisseurs préqualifiés par le MPO, dont la liste est disponible à l’adresse suivante :

http://www.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/sdc-cps/nir-nei/log-suppliers-fra.htm.

La section journal de bord doit être dûment remplie avant l’arrivée à quai et le formulaire complété doit être envoyé au MPO après chaque voyage de pêche.

12     Système de surveillance des navires (SSN)

Les bateaux doivent être munis d’un système de surveillance des navires (SSN) actif et approuvé par Pêches et des Océans Canada. Chaque détenteur de permis doit enregistrer son SSN approuvé auprès du MPO avant le début de ses activités de pêche. Les renseignements doivent être transmis aux 15 minutes.

La liste des unités approuvées, ainsi que la procédure et le formulaire d’enregistrement des SSN auprès du MPO sont disponibles à l’adresse suivante :

http://www.nfl.dfo-mpo.gc.ca/f0010178.

13     Bateau

Les détenteurs de permis du groupe A et du groupe B peuvent utiliser un bateau dont la longueur maximale est inférieure à 19,81 m, tel que prescrit par les règles de remplacement de bateau.

Aucune location de bateau provenant de l’extérieur de la Côte-Nord ne sera autorisée.

14     Conciliation de quotas

Le MPO applique la conciliation de quotas dans la pêche du crabe des neiges de la zone 15 depuis la saison 2011. Ainsi, tout dépassement de quota individuel encouru par un titulaire de permis lors d’une saison sera déduit, selon un facteur un pour un, de son quota individuel établi pour la saison suivante. Il est de la responsabilité des pêcheurs de faire un suivi de leurs quotas afin de s’assurer que les captures effectuées dans le cadre de leurs activités de pêche respectent les quotas qui leur sont alloués. Les pêcheurs seront avisés de la conciliation de leur quota individuel au moyen d’une note d’information jointe à leurs Conditions de permis.

15     Ententes de partenariat et transferts temporaires

Le jumelage de permis (buddy-up system) sera autorisé entre détenteurs de permis d’un même groupe et ce pour un maximum de 2 pêcheurs par jumelage. Les pêcheurs impliqués dans cette entente de partenariat sont autorisés à utiliser le double du nombre de casiers individuellement autorisés pour leur groupe. Les débarquements seront comptabilisés au prorata des quotas individuels entre les deux détenteurs de permis faisant partie d’une entente de partenariat.

Veuillez noter que pour la saison 2017, les détenteurs de permis de pêche au crabe des neiges de la zone 15 groupe B seront autorisés à transférer temporairement entre eux jusqu’à 25 % de leur quota individuel, selon les modalités décrites dans les directives administratives. Il est aussi important de rappeler qu’un détenteur de permis doit être à bord du bateau qui sera utilisé pour capturer son quota, ou la partie non transférée de son quota.

Pour se prévaloir d’une entente de partenariat ou effectuer des transferts temporaires, les détenteurs de permis devront en faire la demande par le biais du système national d’émission de permis en ligne.

16     Loi sur les espèces en péril

En vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP), il est interdit de tuer, de nuire, de harceler, de capturer, de prendre, de posséder, de collectionner, d’acheter, de vendre ou d’échanger un individu ou une partie d’un individu d’une espèce sauvage inscrite comme espèce disparue du pays, en voie de disparition ou menacée.

Au moment de la diffusion de ce Plan de pêche axé sur la conservation, les espèces présentes dans le golfe du Saint-Laurent et dans l’Atlantique et visées par ces mesures sont les suivantes : loup tacheté, loup à tête large, tortue luth et bar rayé (population de l’estuaire du Saint-Laurent). D'autres espèces pourront s'ajouter en cours d'année.

Toutes les captures accidentelles des espèces identifiées plus haut doivent être remises à l’eau à l’endroit même où elles ont été capturées et, si le poisson est encore vivant, de manière à le blesser le moins possible. De plus, les informations concernant toutes espèces en péril, notamment les espèces mentionnées ci-dessus ainsi que la baleine noire de l’atlantique, le rorqual bleu (population de l'Atlantique) et le béluga (population de l'estuaire du Saint-Laurent) doivent être inscrites dans la partie du journal de bord destinée à cette fin.

17     Conditions de permis

Pour l’obtention des Conditions de permis, les titulaires de permis doivent accéder au Système national d’émission de permis en ligne (SNEPL) et en faire la demande. Les demandes du groupe A doivent indiquer quelle option de saison (1 ou 2) est choisie. Les Conditions de permis valides seront disponibles via le SNEPL au plus tard 48 heures précédant la date d’ouverture de la pêche, conditionnellement au paiement du permis.

Pour obtenir de l’aide concernant le SNEPL, veuillez contacter le soutien à la clientèle par téléphone au 1-877-535-7307 ou par courriel à l’adresse suivante : fishing-peche@dfo-mpo.gc.ca.

 

Approuvé par :

 

Andrew Rowsell

Directeur de secteur,

Pêches et Océans Canada

Côte-Nord

 

 

Pour toutes questions concernant ce plan de pêche

 

Pêches et Océans Canada

Secteur Côte-Nord

(418) 962-6314ou 1-800-463-1729

 

Mathieu Morin

Gestionnaire de la ressource, int.

 

Daniel Dickner

Chef de secteur, int., Conservation et Protection

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