Avis aux pêcheurs

Flétan atlantique - 4RST - Îles-de-la-Madeleine

Avis aux pêcheurs - 2017-07-21

 

régime de gestion de la pêche du FLÉTAN ATLANTIQUE 4RST

FLOTTILLE DE MOINS DE 19,81 M AVEC ENGINS FIXES DES ÎLES-DE-LA-MADELEINE SAISON 2017

 

 

ÎLES-DE-LA-MADELEINE – Le 21 juillet 2017

 

Pêches et Océans Canada (MPO) annonce la mise en place d’un nouveau régime de gestion de la pêche du flétan atlantique pour la flottille de moins de 19,81 m avec engins fixes des Îles-de-la-Madeleine. 

À compter de 2017, l’allocation de flétan atlantique des 160 titulaires de permis de la flottille avec engins fixes des Îles-de-la-Madeleine sera gérée sous quotas individuels (QI). L’allocation de la flottille est de 88 418,046 kg, puisque la mise en œuvre du nouveau régime de gestion permet d’acquiescer à la demande des associations de pêcheurs de suspendre la conciliation du dépassement de quota en 2016. 

 

Le programme de quota individuel comprend les deux composantes suivantes :  

  • 93,34626% de l’allocation est partagée en parts égales entre tous les titulaires de permis de poisson de fond avec engins fixes des Îles-de-la-Madeleine;
  • 6,65374% de l’allocation est distribuée selon le pourcentage que représente les débarquements de chacun de ces permis par rapport aux débarquements totaux de flétan atlantique des Îles-de-la-Madeleine au cours de la période de 1986 à 2004.  

L’objectif d’inclure l’historique des débarquements dans le calcul du QI consiste à reconnaitre au pêcheur une quantité comparable aux débarquements associés à son permis de pêche durant la période de référence 1986-2004, soit la période utilisée par le MPO lors de l’établissement du partage du quota de flétan atlantique de 4RST en part de flottilles géographiques avec engins fixes en 2007. 

Afin d’établir le pourcentage de l’allocation de la flottille attribuée en fonction de l’historique, on utilise la moyenne annuelle des débarquements totaux associés aux 160 permis de la flottille actuelle durant la période de référence. 

 

Méthode de calcul utilisée:

 

Débarquements totaux des 160 permis de la flottille de moins de 19,81 m avec engins fixes des Îles-de-la-Madeleine de 1986 à 2004

111 779,16 kg

Nombre d’années

19 ans

Moyenne annuelle 1986-2004 pour la flottille

5 883,11 kg

(111 779,16 kg / 19 ans)

Portion associée à l’historique en fonction du quota 2017

6,65374 %                                            (5 883,11 kg / 88 418,046 kg)

  

 

Pour obtenir les quotas individuels, on additionne les parties a) et b) ci-dessous : 

Partie a) : partie distribuée en parts égales

Partie du quota distribuée également (93,34626% du quota en 2017)

82 534,94 kg

Nombre de titulaires de permis de poisson de fond avec engins fixes aux Îles-de-la-Madeleine

160

Quota attribué à chaque permis :  

(82 534,94 kg / 160 titulaires de permis)

515,84 kg

Partie b) : partie distribuée selon l’historique

Partie du quota distribuée selon l’historique (6,65374%)

5 883,11 kg

Quota attribué à chaque permis en fonction de l’historique de celui-ci entre 1986 et 2004

XXX kg (spécifique à chaque permis)


Exemple:  

Si un permis a des débarquements totalisant 500 kg pour les années de 1986 à 2004, cela représente 0,45% des débarquements totaux pour ces années (500 kg / 111 779,16 kg). 

On accorde au permis 0,45% de 5 883,11 = 26,47 kg.  

Cette quantité s’ajoute à la partie distribuée à parts égales :  

515,84 + 26,47 = 542,31 kg

 

Les quotas individuels calculés en suivant la méthodologie présentée ci-haut sont ensuite traduits en pourcentage de l’allocation de la flottille (dans l’exemple ci-haut : 542,31 / 88 418 = 0,6134%). Ce pourcentage est indiqué dans la lettre individuelle envoyée aux pêcheurs. Ces pourcentages seront inscrits dans une liste administrative et sera utilisé dans les années subséquentes pour calculer le quota individuel de chaque pêcheur en fonction de l’allocation de la flottille.

 

Pour ce qui est de la saison de pêche 2017, veuillez-vous référer au Plan de pêche axé sur la conservation (PPAC).

 

Pour information additionnelle

Veuillez communiquer au 418-986-2095.

 

Dario Lemelin 

Directeur de secteur intérimaire 

Pêches et Océans Canada 

Îles-de-la-Madeleine

 

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