Avis aux pêcheurs

Flétan atlantique - 4RST - Basse-Côte-Nord Est - compétitif (antérieur à août 2019)

Avis aux pêcheurs - 2017

 

Flétan atlantique – 4rst 

Flottille avec engins fixes du secteur est de la Basse-Côte-Nord

 Saison 2017 

Demande de pardon, changement de mode de gestion et avis d’intérêt

SEPT-ILES ― Le 23 août 2017

Pêches et Océans Canada – Région du Québec annonce, à la suite de l’analyse de la demande de pardon déposée par l’Association des pêcheurs de la Basse-Côte-Nord (APBCN) et en vertu des engagements pris par les pêcheurs de flétan atlantique des divisions 4RST de l’OPANO de la flottille de moins de 19,81 m avec engins fixes basée de Old-Fort à Blanc-Sablon (soit le secteur est de la Basse- Côte-Nord), qu’un pardon des dépassements de quota de flétan atlantique encourus par cette flottille durant l’année de gestion 2016-2017 leur est accordé. Ainsi, ces dépassements ne seront pas conciliés sur l’allocation 2017-2018. Veuillez prendre note que le pardon ne peut être accordé qu’une seule fois à une flottille donnée.

De plus, Pêches et Océans Canada – Région du Québec sollicite les pêcheurs de flétan atlantique 4RST de la flottille de moins de 19,81 m avec engins fixes du secteur est de la Basse-Côte-Nord sous régime de pêche compétitive afin qu’ils signifient leur intérêt à participer à la pêche pour l’année de gestion 2017-2018. Afin d’être éligibles, les pêcheurs admissibles doivent signifier leur intérêt via le Système national d’émission des permis en ligne (SNEPL) au plus tard le lundi, 28 août 2017 à 16h30 (HAE).

Pêches et Océans Canada – Région du Québec et la flottille avec engins fixes du secteur est de la Basse-Côte-Nord se sont engagés conjointement à mettre en place des mesures permanentes visant à éviter que des dépassements importants de quota ne se reproduisent et à respecter les conditions établies pour que le pardon soit accordé. Ainsi, tel que convenu avec l’industrie, une limite maximale individuelle de capture (LMIC) s’appliquera cette année pour chacun des participants.La LMIC sera déterminée selon le nombre de titulaires de permis ayant signifié leur intérêt à participer à la pêche. Advenant une deuxième période d’ouverture, seuls les pêcheurs ayant participé à la première période et ayant respecté leur LMIC seront admissibles. Les ententes de partenariat seront autorisées. Ce système de jumelage de permis permet à deux détenteurs de permis de poisson de fond de pêcher sur un même bateau avec 150 % du nombre d’hameçons autorisé par bateau. D’autres mesures de gestion pourraient être mises en place afin de limiter encore davantage les risques d’un nouveau dépassement de quota.

Veuillez également prendre note qu’un mode de gestion par quotas individuels (QI) sera mis en place pour la prochaine année de gestion (2018-2019). Ainsi, tout dépassement de la LMIC en 2017 sera concilié individuellement sur les QI qui seront établis à partir de la saison 2018-2019, selon un facteur de un pour un. Les débarquements réalisés en 2017-2018 ne seront pas considérés pour l’établissement des QI.

Les mesures de gestion (nombre d’engins de pêche autorisé, LMIC, dates et durée de la période de pêche, réserve pour les prises accessoires, etc.) seront précisées dans le Plan de pêche axé sur la conservation 2017 du flétan atlantique des divisions 4RST de l’OPANO pour la flottille avec engins fixes du secteur est de la Basse-Côte-Nord, qui paraîtra durant la semaine du 28 août 2017 et qui sera alors disponible à la section « Avis aux pêcheurs » du site internet du MPO, à l’adresse suivante :

https://inter-l01.dfo-mpo.gc.ca/applications/opti-opei/notice-avis-fra.php?region_id=4&sub_type_id=5&type=1&display_option=1

Pour information additionnelle

Veuillez consulter le site internet de Pêches et océans Canada à l’adresse suivante :

http://www.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/sdc-cps/index-fra.htm

Gestion de la ressource

Secteur Côte-Nord

Pêches et Océans Canada

 

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