Avis aux pêcheurs

Crabe des neiges - 12B

DIRECTIVES ADMINISTRATIVES DES PROGRAMMES DE QUOTAS INDIVIDUELS TRANSFÉRABLES (QIT) TOUTES ESPÈCES GÉRÉES SOUS PROGRAMME DE QIT MESURES TRANSITOIRES POUR 2018-2019

 Québec – Le 13 mars 2018 

 

Le ministère des Pêches et Océans (MPO), Région du Québec, a entrepris en 2017 la révision des différentes directives administratives en collaboration avec l’industrie.

Cette révision s’appliquera aux espèces gérées sous programmes de QIT en vigueur à ce jour. Elle a pour objectif de mettre en place une directive régionale uniforme applicable à l’ensemble des programmes de QIT pour la région du Québec. 

A cet effet, les modalités des différents programmes relatives aux réassignations de permis et transferts de QIT seront notamment réviséses.

Une rencontre d’information et une consultation préliminaire sur la proposition du nouveau fonctionnement ont été organisées par le MPO dans le cadre du Comité de liaison MPO-Industrie de décembre 2017; des consultations subséquentes auront lieu au cours de l’année 2018 pour finaliser le contenu et obtenir l’appui des associations. 

Entre temps, et afin d'assurer une gestion appropriée pour la prochaine saison de pêche, le Ministère annonce des mesures transitoires pour la gestion des programmes de QIT dans l'attente de l'approbation finale de la Directive régionale de la gestion des programmes de QIT.

Ainsi, à partir du 19 janvier 2018 et ce, jusqu’à la mise en oeuvre de la Directive mentionnée précédemment, les directives administratives qui venaient à échéance le ou avant le 31 décembre 2017 sont renouvelées et celles qui sont toujours en vigueur le demeurent, sous les modalités suivantes:

1) Les définitions demeurent inchangées.

2) Les dispositions générales demeurent inchangées.

3) Les dispositions relatives au Comité des Directives administratives demeurent inchangées.

4) Les dispositions relatives à l’enregistrement des transferts de quotas demeurent inchangées. 

5) Les dispositions relatives au transfert temporaire de QIT demeurent inchangées à l’exception du maximum possible qui est fixé à 50% pour les directives administratives indiquant un seuil supérieur au maximum indiqué précédemment.

6) Les clauses relatives au droit de premier refus sont abrogées.

7) Les clauses relatives à la notion de priorité en ce qui a trait à la réassignation d’un permis (émission d’un « permis de remplacement ») à la famille ou la famille immédiate sont abrogées.

8) Les notions de permis liés demeurent en vigueur selon les modalités de la directive administrative concernée. 

9) Les réassignations de permis (émission d'un "permis de remplacement" doivent se faire conformément aux règles établies dans la directive administrative concernée en fonction du critère de résidence lorsqu'applicable, ainsi que conformément à la Politique d'émission de permis pour la pêche commerciale dans l'Est du Canada - 1996.

a. Tout nouveau participant à un programme de QIT devra, au préalable, rencontrer les critères d’admissibilité de la Politique; et,

b. Lorsqu’applicable, il devra également être résident du même secteur ou sous-secteur maritime que le titulaire de permis précédent (Basse Côte-Nord, Haute-et- Moyenne Côte-Nord, Gaspésie-Bas-St-Laurent, Îles de la Madeleine).

10) Les dispositions relatives aux transferts permanents de QIT demeurent inchangées.

11) Afin de reconnaître l’accès aux communautés autochtones aux pêches sous QIT, le présent Avis aux pêcheurs doit être interprété dans l'optique de la Stratégie de réconciliation du MPO. À ce titre, les communautés autochtones pourraient acquérir un QIT ou une partie de QIT en fonction d’un critère de proximité de la zone de pêche dans le cas où le tout devient disponible.

12) Le présent Avis ne s’applique pas aux directives administratives pour les flottilles interrégionales.

13) Le présent Avis s’applique uniquement aux pêches et flottilles gérées sous QIT.

 

Pour information additionnelle 

Pour d'autres renseignement, communiquer avec votre bureau de secteur au:

Secteur Îles de la Madeleine : 418-986-2095  

Secteur Côte-Nord: 1-800-463-1729  

Secteur Gaspésie - Bas-Saint-Laurent : 1-877-898-5559

 

Maryse Lemire

Directrice régionale, Gestion des pêches 

Pêches et Océans Canada – Région du Québec

 

1. L'enjeu des permis liés est sous étude par le MPO pour déterminer s'il est toujours opportun de conserver cette notion pour certaines pêches.

2. En parallèle, le MPO est à valider quelle sera la direction préconisée en ce qui a trait aux transactions inter-secteurs en évaluant le critère de résidence et tout autre critère de proximité envisageable (port d’attache, zone régionale de pêche, etc.).

3. Le MPO est également à évaluer et valider la faisabilité de fusionner certaines listes administratives et conséquemment certains programmes de QIT pour permettre une plus grande flexibilité au niveau des transferts temporaires et permanents.

 

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