Avis aux pêcheurs

Crabe des neiges - 12A

DIRECTIVES ADMINISTRATIVES DES PROGRAMMES DE QUOTAS INDIVIDUELS TRANSFÉRABLES (QIT) TOUTES ESPÈCES GÉRÉES SOUS PROGRAMME DE QIT PROLONGATION DES MESURES TRANSITOIRES

 

Québec – Le 23 janvier 2019

 

Le ministère des Pêches et Océans (MPO), Région du Québec, a entrepris en 2017 la révision des différentes directives administratives en collaboration avec l’industrie.

Cette révision s’applique aux espèces gérées sous programmes de QIT en vigueur à ce jour. Elle a pour objectif de mettre en place une directive régionale uniforme applicable à l’ensemble des programmes de QIT pour la région du Québec.

Une présentation de l’état d’avancement de cette révision a été réalisée dans le cadre du Comité de liaison entre Pêches et Océans Canada et le secteur de la capture du Québec de décembre 2018. En début d’année 2019, une proposition de Directive régionale pour la gestion des programmes de QIT sera envoyée à l’industrie et aux Premières Nations pour commentaires.  Des consultations subséquentes auront lieu jusqu’en avril 2019.

Entre temps, et afin d’assurer une gestion appropriée pour la prochaine saison de pêche, le MPO annonce le maintien des mesures transitoires mises en place en 2018 pour la gestion des programmes de QIT.

Ainsi, les directives administratives qui venaient à échéance le ou avant le 31 décembre 2018 sont renouvelées et celles qui sont toujours en vigueur le demeurent, et ce, jusqu’à la mise en œuvre de la Directive régionale mentionnée ci-dessus et selon les modalités suivantes :

1)  Les définitions demeurent inchangées.
 
2)  Les dispositions générales demeurent inchangées.
 
3)  Les dispositions relatives au Comité des Directives administratives demeurent inchangées.
 
4)  Les dispositions relatives à l’enregistrement des transferts de quotas demeurent inchangées.
 
5)  Les dispositions relatives au transfert temporaire de QIT demeurent inchangées à l’exception du maximum possible qui est fixé à 50% pour les directives administratives indiquant un seuil supérieur au maximum indiqué précédemment.
 
6)  Les clauses relatives au droit de premier refus  sont abrogées.
 
7)  Les clauses relatives à la notion de priorité en ce qui a trait à la réassignation d’un permis (émission d’un « permis de remplacement ») à la famille ou la famille immédiate sont abrogées.
 
8)  Les notions de permis liés demeurent en vigueur selon les modalités de la directive administrative concernée.
 
9)  Les réassignations de permis (émission d’un « permis de remplacement ») doivent se faire conformément aux règles établies dans la directive administrative concernée en fonction du critère de résidence lorsqu’applicable, ainsi que conformément à la Politique d'émission des permis pour la pêche commerciale dans l’Est du Canada – 1996. 
 a. Tout nouveau participant à un programme de QIT devra, au préalable, rencontrer les critères d’admissibilité de la Politique; et,
 b. Lorsqu’applicable, il devra également être résident du même secteur ou sous-secteur maritime que le titulaire de permis précédent (Basse Côte-Nord, Haute-et-Moyenne Côte-Nord, Gaspésie-Bas-St-Laurent, Îles de la Madeleine).
 
10)  Les dispositions relatives aux transferts permanents de QIT demeurent inchangées.
 
11)  Afin de reconnaître l’accès aux communautés autochtones aux pêches sous QIT, le présent Avis aux pêcheurs doit être interprété dans l'optique de la Stratégie de réconciliation du MPO. À ce titre, les communautés autochtones pourraient acquérir un QIT ou une partie de QIT en fonction d’un critère de proximité de la zone de pêche dans le cas où le tout devient disponible.
 
12)  Le présent Avis ne s’applique pas aux directives administratives pour les flottilles interrégionales.
 
13) Le présent Avis s’applique uniquement aux pêches et flottilles gérées sous QIT. 
  

Pour information additionnelle

Pour d’autres renseignements, communiquer avec votre bureau de secteur au : 

Secteur Îles de la Madeleine : 418-986-2095

Secteur Côte-Nord: 1-800-463-1729

Secteur Gaspésie - Bas-Saint-Laurent : 1-877-898-5559

   

Maryse Lemire

Directrice régionale, Gestion des pêches

Pêches et Océans Canada – Région du Québec

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