Avis aux pêcheurs

Crabe des neiges - 12 (12,18, 25, 26)

Consultations sur la Directive régionale de la gestion des programmes de QIT

 

La lettre qui suit concernant les consultations sur la directive régionale de la gestion des programmes de QIT a été envoyée par courriel aux représentants des associations de pêcheurs membres du Comité de liaison entre Pêches et Océans Canada (MPO) et le secteur de la capture du Québec le 4 février 2019. Afin d’obtenir le calendrier des rencontres et/ou les documents relatifs à la directive régionale, nous vous invitons à contacter votre association ou la personne-ressource au MPO mentionnée dans la lettre ci-dessous.

 

Québec - 31 Janvier 2019

  

Madame, Monsieur,

Tel que présenté lors du Comité de liaison entre Pêches et Océans Canada (MPO) et le secteur de la capture du Québec de décembre 2018, vous trouverez ci-jointe la directive régionale de la gestion des programmes de quotas individuels transférables. 

Cette directive vient formaliser dans un document les travaux du groupe de travail MPO/Industrie mis en place en 2016 et les mesures transitoires en vigueur depuis mars 2018 portant sur les programmes de quotas individuels transférables (QIT) dans la région du Québec.  La directive régionale vient également harmoniser les mécanismes qui encadrent les programmes de QIT. 

Pour les flottilles concernées, nous demandons vos commentaires sur cette directive régionale qui remplacera votre directive administrative en vigueur.  Nous vous rappelons que la directive régionale a comme objectif d’harmoniser et de simplifier les directives administratives en place.  Par cette directive, le MPO ne désire pas, à court terme, mettre en place de nouvelles clauses. 

Dans le but de faciliter la compréhension de la nouvelle directive régionale, nous organiserons une série de présentations dans les différents secteurs maritimes.  Un calendrier de ces rencontres vous sera proposé dans les prochains jours.

Nous désirons également votre contribution pour déterminer l’ordre du jour et l’échéancier de la deuxième vague de simplification et d’harmonisation de la directive régionale.  Pour ce faire, nous vous proposons une liste préliminaire de sujets :

·         Fusion de flottilles;

·         Permis liés;

·         Critères de résidence;

·         Rehaussement de la limite de transferts temporaires pour les flottilles à moins de 50%.

 

Finalement, nous désirons obtenir les commentaires des autres flottilles (par exemple : n’ayant pas de programme de QIT et qui souhaitent mettre en place ce type de programme).

Nous vous demandons de nous faire parvenir vos commentaires avant le 15 mars 2019.  Si vous avez des questions, vous pouvez communiquer avec Monsieur Erik Arsenault à erik.arsenault@dfo-mpo.gc.ca.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

  

Maryse Lemire
Directrice régionale

 

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