Avis aux pêcheurs

Crabe des neiges - 12F

AIRE MARINE PROTÉGÉE DU BANC-DES-AMÉRICAINS: MESURES RÉGLEMENTAIRES CONCERNANT LES ACTIVITÉS DE PÊCHE ET DE NAVIGATION

 

Québec – Le 13 mai 2019

 

Cet avis vise à vous informer des mesures réglementaires concernant les activités de pêche et de navigation dans l’aire marine protégée du Banc-des-Américains. Elle constitue la portion fédérale du projet conjoint d’aire marine protégée créé en vertu de de l’Entente de collaboration Canada Québec pour l’Établissement d’une réseau d’aires marines protégées au Québec.

D’une superficie de 1 000 km², le Banc-des-Américains illustré en annexe 1 a comme objectif de conservation de protéger les habitats benthiques et pélagiques, tout comme les espèces fourragères (proies) ainsi qu’à contribuer à rétablir les espèces en péril, comme les baleines et les loups de mer. 

Le tableau en annexe 2 résume les mesures réglementaires concernant les activités de pêche et de navigation dans la zone de protection marine du Banc-des-Américains.

Pour plus d’informations, consultez le http://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans/mpa-zpm/american-americains/index-fra.htmlou communiquez avec le bureau de secteur Gaspésie - Bas-Saint-Laurent au 1-877-898-5559.

   

Maryse Lemire

Directrice régionale, Gestion des pêches

Pêches et Océans Canada – Région du Québec

 

Annexe 1 - Carte illustrant l’emplacement de la zone de protection marine du Banc-des-AméricainsCarte de Zone de protection marine du Banc-des-Américains 

Source: Règlement sur la zone de protection marine du Banc-des-Américains : DORS/2019-50, accessible en ligne au http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2019/2019-03-06/html/sor-dors50-fra.html.


 Annexe 2 – Tableau résumé des mesures réglementaires concernant les activités de pêche et de navigation dans la zone de protection marine du Banc-des-Américains

 

Activités

RèGLEMENT

 

Zone 1 (CRÊTE ROCHEUSE)

Zone 2 (PLAINES ADJACenTES)

 

Pêche commerciale

·   Aucune activité permise

·   Pêche avec casier, palangre ou ligne autorisée à condition qu’elle ne vise pas les espèces fourragères suivantes : capelan, hareng, maquereau, lançon, krill, copépodes.

·   Pêches avec filet maillant et avec tous les types de chalut interdites.

 

Pêche récréative

Aucune activité permise

Pêche à la ligne permise

 

Pêche autochtone

Pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles permise.

Pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles permise.

 

Aquaculture

Aucune activité permise

Aucune activité permise

 

Navigation commerciale  ou récréative

Permise

·   Aucun ancrage permis

·   Aucun rejet d’eau non traitée permis pour les bâtiments de ≥ 400 tonneaux ou transportant plus de  15 personnes

·   Permise

·   Aucun rejet d’eau non traitée permis pour les bâtiments de ≥ 400 tonneaux ou transportant plus de 15 personnes

 

Urgence, sécurité, sûreté et souveraineté

Toute activité menée à ces fins est permise :

·         Urgence;

·         Santé et sécurité publique;

·         Défense et sécurité nationale;

·         Application de la loi.

Toute activité menée à ces fins est permise : 

·         Urgence;

·         Santé et sécurité publique;

·         Défense et sécurité nationale;

·         Application de la loi.

 

Recherche scientifique, suivi écologique, restauration de l’habitat, activités éducatives et tourisme maritime commercial

Autorisés si :

  • le promoteur soumet un plan d’activité au ministère;
  • le plan d’activité est approuvé et que;
  • l’atteinte des objectifs de conservation n’est pas compromise.

Autorisés si :

  • le promoteur soumet un plan d’activité au ministère;
  • le plan d’activité est approuvé et que;
  • l’atteinte des objectifs de conservation n’est pas compromise.

  

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