Avis aux pêcheurs
Crabe des neiges - 12F
AIRE MARINE PROTÉGÉE DU BANC-DES-AMÉRICAINS: MESURES RÉGLEMENTAIRES CONCERNANT LES ACTIVITÉS DE PÊCHE ET DE NAVIGATION
Québec – Le 13 mai 2019
Cet avis vise à vous informer des mesures réglementaires concernant les activités de pêche et de navigation dans l’aire marine protégée du Banc-des-Américains. Elle constitue la portion fédérale du projet conjoint d’aire marine protégée créé en vertu de de l’Entente de collaboration Canada Québec pour l’Établissement d’une réseau d’aires marines protégées au Québec.
D’une superficie de 1 000 km², le Banc-des-Américains illustré en annexe 1 a comme objectif de conservation de protéger les habitats benthiques et pélagiques, tout comme les espèces fourragères (proies) ainsi qu’à contribuer à rétablir les espèces en péril, comme les baleines et les loups de mer.
Le tableau en annexe 2 résume les mesures réglementaires concernant les activités de pêche et de navigation dans la zone de protection marine du Banc-des-Américains.
Pour plus d’informations, consultez le http://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans/mpa-zpm/american-americains/index-fra.htmlou communiquez avec le bureau de secteur Gaspésie - Bas-Saint-Laurent au 1-877-898-5559.
Maryse Lemire
Directrice régionale, Gestion des pêches
Pêches et Océans Canada – Région du Québec
Annexe 1 - Carte illustrant l’emplacement de la zone de protection marine du Banc-des-Américains
Source: Règlement sur la zone de protection marine du Banc-des-Américains : DORS/2019-50, accessible en ligne au http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2019/2019-03-06/html/sor-dors50-fra.html.
Annexe 2 – Tableau résumé des mesures réglementaires concernant les activités de pêche et de navigation dans la zone de protection marine du Banc-des-Américains
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Activités |
RèGLEMENT |
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Zone 1 (CRÊTE ROCHEUSE) |
Zone 2 (PLAINES ADJACenTES) |
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Pêche commerciale |
· Aucune activité permise |
· Pêche avec casier, palangre ou ligne autorisée à condition qu’elle ne vise pas les espèces fourragères suivantes : capelan, hareng, maquereau, lançon, krill, copépodes. · Pêches avec filet maillant et avec tous les types de chalut interdites. |
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Pêche récréative |
Aucune activité permise |
Pêche à la ligne permise |
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Pêche autochtone |
Pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles permise. |
Pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles permise. |
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Aquaculture |
Aucune activité permise |
Aucune activité permise |
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Navigation commerciale ou récréative |
Permise · Aucun ancrage permis · Aucun rejet d’eau non traitée permis pour les bâtiments de ≥ 400 tonneaux ou transportant plus de 15 personnes |
· Permise · Aucun rejet d’eau non traitée permis pour les bâtiments de ≥ 400 tonneaux ou transportant plus de 15 personnes |
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Urgence, sécurité, sûreté et souveraineté |
Toute activité menée à ces fins est permise : · Urgence; · Santé et sécurité publique; · Défense et sécurité nationale; · Application de la loi. |
Toute activité menée à ces fins est permise : · Urgence; · Santé et sécurité publique; · Défense et sécurité nationale; · Application de la loi. |
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Recherche scientifique, suivi écologique, restauration de l’habitat, activités éducatives et tourisme maritime commercial |
Autorisés si :
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Autorisés si :
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