Avis aux pêcheurs

Buccin - 1 à 7 et 9 - Côte-Nord

Plan de pêche axé sur la conservation 2015 – 2017 (2015-04-01)

 

Approuvé le 1e avril 2015

 Modifié le 11 avril 2017

Espèces, zones et région

Buccin zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9 – Région du Québec

Zones de pêche

·         Zone 1 : Tadoussac à Pointe-aux-Outardes

·         Zone 2 : Pointe-aux-Outardes à Pointe-des-Monts

·         Zone 3 : Pointe-des-Monts à Pointe Jambon

·         Zone 4 : Pointe-Jambon à Cap du Cormoran

·         Zone 5 : Cap du Cormoran à Rivière-St-Jean

·         Zone 6 : Rivière St-Jean à Baie-de-Grande Hermine

·         Zone 7 : Baie-de-Grande Hermine à Rivière-de-l’Étang

·         Zone 9 : e nord de l’Île d’Anticosti

Dates des saisons (sujettes à changement)

·         Zone 1 : (25 semaines)

o    Saison 2015 : 2 avril au 24 septembre

o    Saison 2016 : 31 mars au 22 septembre

o    Saison 2017 : 30 mars au 21 septembre

·         Zone 2 : (23 semaines)

o    Saison 2015 : 2 avril au 10 septembre

o    Saison 2016 : 31 mars au 8 septembre

o    Saison 2017 : 30 mars au 7 septembre

·         Zone 3 : (30 semaines)

o    Saison 2015 : 16 avril au 12 novembre

o    Saison 2016 : 14 avril au 10 novembre

o    Saison 2017 : 13 avril au 9 novembre

·         Zone 4 : (26 semaines)

o    Saison 2015 : 16 avril au 15 octobre

o    Saison 2016 : 14 avril au 13 octobre 

  oSaison 2017 : 20 avril au 21 octobre 

·         Zone 5 : (26 semaines)

o    Saison 2015 : 11 avril au 10 octobre

o    Saison 2016 : 8 avril au 7 octobre

o    Saison 2017 : 7 avril au 6 octobre

·         Zone 6 : (26 semaines)

o    Saison 2015 : 24 avril au 23 octobre

o    Saison 2016 : 24 avril au 23 octobre

o    Saison 2017 : 24 avril au 23 octobre

·         Zone 7 : (26 semaines)

o    Saison 2015 : 24 avril au 23 octobre

o    Saison 2016 : 24 avril au 23 octobre

o    Saison 2017 : 24 avril au 23 octobre

·         Zone 9 : (26 semaines)

o    Saison 2015 : 11 avril au 10 octobre

o    Saison 2016 : 7 avril au 6 octobre

o    Saison 2017 : 6 avril au 5 octobre

 

Total des prises admissibles (TPA)

·         Zone 1 : TPA de 491 t

·         Zone 2 : TPA de 109 t

 

Mesures de gestion

Le Ministère travaille en collaboration avec l’industrie afin d’ajuster les mesures de gestion aux particularités de chacune des zones de pêche. Ainsi, des modifications aux mesures présentées ci-après pourraient être apportées en cours de saison.

 

Nombre de permis

·         Zone 1 : 11 permis

·         Zone 2 : 6 permis

·         Zone 3 : 7 permis

·         Zone 4 : 29 permis

·         Zone 5 : 20 permis

·         Zone 6 : 15 permis

·         Zone 7 : 7 permis

·         Zone 9 : 1 permis

Les détenteurs d’un permis de buccin dans les zones 5, 6 et 7 ont également accès à la zone 9.

 

Taille minimale de capture

70 mm de longueur.

 

Nombre de casiers 

Le nombre de casiers autorisés est spécifique au permis et est inscrit sur celui-ci. Les particularités suivantes s’appliquent :

 

Dans toutes les zones :

a) Les détenteurs d’un permis de pêche de buccin actuellement autorisés à utiliser 150 casiers en raison d’une clause grand-père conserveront ce privilège. Toutefois, ce privilège sera caduc si le permis est transféré à une personne autre qu’un fils ou fille.

Dans la zone 5 :

Le nombre de casiers d’un membre du groupe noyau, actif dans la pêche au buccin, sera augmenté à 150 lors d’une fusion permanente d’entreprises répondant à l’un des scénarios suivant :

 

Fusion de deux entreprises ayant accès à 100 casiers. L’un des deux permis sera retiré.

 

Fusion de trois entreprises dont un permis actif autorisant l’utilisation de 100 casiers ainsi que deux permis autorisant l’utilisation de 50 casiers. Les deux permis autorisés à utiliser 50 casiers seront retirés.

 

Entente de partenariat :

Projet pilote applicable aux détenteurs de permis des zones 5, 6 et  7 ayant été actifs en 2012, 2013 et 2014 et aux détenteurs de permis de la zone 4 ayant été actifs en 2013 et 2014.

Le jumelage de permis (maximum de 2 pêcheurs par jumelage) sera autorisé. Les pêcheurs impliqués dans cette entente de partenariat sont autorisés à additionner les casiers de chacun des permis. L’impact de cette mesure sera analysé à la fin de chacune des  saisons afin d’évaluer la possibilité de la reconduire ou la nécessité de la modifier.

 

Volume des casiers

Les détenteurs d’un permis de pêche au buccin pourront utiliser des casiers ayant un volume extérieur maximal de 0.3 m3 (10.6 pieds3).

 

Étiquetage

Chaque casier doit porter une étiquette valide que le pêcheur doit se procurer auprès d’un fournisseur approuvé. (http://www.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/sdc-cps/nir-nei/tags-supplier-region-fra.htm)

Veuillez noter qu’à compter de 2018, les détenteurs de permis devront avoir recours à des étiquettes annuelles.

Appel d'entrée (Hail in)

Les détenteurs de permis des zones 1 et 2 doivent effectuer un appel d'entrée à une compagnie locale de vérification à quai.

Journal de bord

La tenue d'un journal de bord est obligatoire et celui-ci doit être retourné au bureau de Pêches et Océans de Sept-Îles, le samedi de chaque semaine lorsqu'il y a eu des opérations de pêche.

Fermeture de zone 

Les zones 1 et 2 seront fermées dès l’atteinte du total des prises admissibles (TPA).

Prises accidentelles 

Aucune prise accidentelle ne peut être conservée.

Pêches simultanées 

La pêche et les débarquements simultanés du buccin et du crabe commun sont autorisés.

Comité pluriannuel

Plan de gestion trisannuel, le prochain comité consultatif se tiendra au cours de l’hiver 2018.

Loi sur les espèces en péril

En vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP), il est interdit de tuer, de nuire, de harceler, de capturer, de prendre, de posséder, de collectionner, d’acheter, de vendre ou d’échanger un individu ou une partie d’un individu d’une espèce sauvage inscrite comme espèce disparue du pays, en voie de disparition ou menacée.

 

Au moment de la diffusion de ce plan de gestion, les espèces présentes dans le golfe du Saint-Laurent et dans l’Atlantique et visées par ces mesures sont les suivantes : loup tacheté, loup à tête large, tortue luth et bar rayé (population de l’estuaire du Saint-Laurent). D'autres espèces pourront s'ajouter en cours d'année.

 

Toutes les captures accidentelles des espèces identifiées plus haut doivent être remises à l’eau à l’endroit même où elles ont été capturées et, si le poisson est encore vivant, de manière à le blesser le moins possible. De plus, les informations concernant toutes espèces en péril, notamment les espèces mentionnées ci-dessus ainsi que la baleine noire de l’atlantique, le rorqual bleu (population de l'Atlantique) et le béluga (population de l'estuaire du Saint-Laurent) doivent être inscrites dans la partie du journal de bord destinée à cette fin.

Conditions de permis

Pour l’obtention des conditions de permis, les titulaires de permis doivent accéder au Système national d’émission de permis en ligne (SNEPL). Celles-ci seront disponibles via le SNEPL au plus tard 48 heures précédant la date d’ouverture de la pêche et conditionnel au paiement du permis.

Pour obtenir de l’aide concernant le SNEPL, veuillez contacter le soutien à la clientèle par téléphone au 1-877-535-7307 ou par courriel à l’adresse suivante: fishing-peche@dfo-mpo.gc.ca.

 

Approuvé par :

Andrew Rowsell

Directeur de secteur, int.

Pêches et Océans Canada

Côte-Nord

 
Pour toutes questions concernant ce plan de gestion

Isabel Calderon

Chef int., Gestion de la ressource, Pêches autochtones aquaculture et Espèces en péril

Pêches et Océans Canada

Secteur Côte-Nord

(418) 962-6314

 

Clément Beaudoin

Chef de secteur, int., Conservation et Protection

Pêches et Océans Canada

Secteur Côte-Nord

(418) 962-6314

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