Avis aux pêcheurs

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EXIGENCES POUR LE MARQUAGE DES ENGINS POUR LES PÊCHES AUX ENGINS FIXES NON SURVEILLÉS DANS L’EST DU CANADA 2019-12-20

                     

                                                                                                              20 décembre 2019

EXIGENCES POUR LE MARQUAGE DES ENGINS POUR LES PÊCHES AUX ENGINS FIXES NON SURVEILLÉS DANS L’EST DU CANADA

Pêches et Océans Canada (MPO) – Pêches et Océans Canada a annoncé en février 2019 que le
marquage obligatoire des engins sera mis en œuvre pour l’ensemble des pêches aux engins fixes
non surveillés qui débute en 2020 dans l’Est du Canada. Les régions du golfe, des maritimes, du
Québec et de Terre-Neuve & Labrador notifient par la présente les pêcheurs des exigences pour
le marquage des engins qui vont s’appliquer dans l’est du Canada.


Les nouvelles exigences font partie intégrante des efforts continus du Gouvernement du Canada
pour améliorer le suivi des engins, adresser les engins perdus et identifier les mesures de gestions
qui pourraient être une menace aux mammifères marins, en particulier les baleines noires de
l’Atlantique Nord. Elles vont permettre d’apporter les mesures correctives nécessaires le plus
efficacement possible. Elles sont mises en application pour reconnaître l’origine des engins, plus
spécifiquement le pays, la région, l’espèce ainsi que les zones de pêches pour les pêches du
homard et du crabe des neiges. Elles sont basées sur ce qui a déjà été introduit dans certaines
pêches de crabe des neiges dans le golfe du Saint-Laurent depuis 2018.


Les exigences pour le marquage des engins consisteront à entrelacer différents brins de couleurs
dans les cordages existants. Brièvement :
1) Combinaisons de couleurs en utilisant deux brins différents, entrelacés dans le même
segment de corde:
      a) Une couleur pour désigner la région - le brin doit être entrelacé avec le brin de la
deuxième couleur dans le même segment de corde;
      b) Une deuxième couleur pour désigner l’espèce pêchée - le brin doit être entrelacé avec le
brin de la première couleur dans le même segment de corde. Chaque espèce se voit
attribuer la même couleur dans toutes les régions de l’Est du Canada (p. ex. jaune pour le
homard).
2) Pour ce qui est de la pêche du homard et du crabe des neiges seulement, une troisième
couleur sera utilisée pour identifier les zones de pêche. La troisième couleur sera ajoutée au
segment de corde suivant immédiatement le segment comprenant les deux premières
couleurs (ce brin ne sera pas entrelacé avec les première et deuxième couleurs).

3) Le marquage des cordes sera obligatoire pour les lignes reliant la bouée principale à l’engin
de pêche (ligne verticale). Ils pourraient également être ajoutés sur les autres sections de
cordes à la discrétion du pêcheur, telles que de la corde reliant la bouée principale à la bouée
secondaire et la corde attachant un casier à un autre casier si tel est le cas.
4) À tout le moins, le marquage sera exigé au haut, au milieu et au bas des lignes verticales
(correspondant aux exigences minimales aux États-Unis), ou à chaque 27,4 m sur toute la
longueur de la corde (correspondant aux pratiques actuelles dans les régions du golfe et du
Québec).
5) L’utilisation d’un ruban de traçage comme substitut au code de couleur sera autorisée. Le
recours aux rubans de traçage pourrait se faire progressivement, au fur et à mesure que les
cordes sont remplacées. Le ruban de traçage, un ruban transparent figurant sur toute la
longueur de la corde, doit porter une inscription visible indiquant le pays, les régions, les
espèces et la zone de pêche.


Les exigences pour le marquage des engins, ainsi que les couleurs prédéterminées, sont précisées
en plus amples détails dans le document ci-joint intitulé “
MARQUAGE DES ENGINS, EST DU
CANADA, pour les pêches aux engins fixes non surveillés
”.


Pêches et Océans Canada va formellement annoncer les autres mesures de gestion pour la
protection des baleines noires de l’Atlantique Nord en février 2020.


Pour obtenir de plus amples renseignements :
Steve Trottier
Conseiller principal régional, Gestion des pêches
Pêches et Océans Canada
Région du Québec

 

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MARQUAGE DES ENGINS
EST DU CANADA
pour les pêches aux engins fixes non surveillés


En février 2019, le ministre Wilkinson a annoncé que le Canada mettrait en œuvre de façon progressive le
marquage des engins pour l’ensemble des pêches aux engins fixes en 2020. Vous trouverez ci-dessous le cadre à
suivre pour le marquage des engins.


APERÇU
- L’objet des mesures est de permettre d’identifier les engins des différentes pêches, régions et sous-régions
au Canada, d’appuyer les efforts relativement aux engins perdus et aux empêtrements de mammifères
marins, ainsi que de permettre de faire la distinction entre les engins de pêcheurs américains et ceux de
pêcheurs canadiens mis en cause dans des empêtrements de mammifères marins.
- Pour aider à faire la distinction entre les marqueurs de pêcheurs canadiens et ceux de pêcheurs américains,
le Canada utilise des combinaisons de couleurs et des méthodes différentes pour appliquer le marquage à la
corde. Par exemple, les États-Unis utilisent des segments de corde de différentes couleurs (p. ex. un segment
de corde rouge de 6 po suivi d’un segment de corde bleue de 6 po), plutôt que des brins de couleur
entrelacés pour l’ensemble d’un segment de corde. Les États-Unis utilisent également du ruban adhésif et de
la peinture pour ajouter des segments de couleur à la corde, plutôt que d’intégrer des brins de couleur.


Méthode de marquage des engins qui sera appliquée dans l’Est du Canada
1) Pour les combinaisons de couleurs, il faudra utiliser deux brins différents entrelacés dans le même
segment de corde (voir l’annexe 1) :
a) Une couleur est utilisée pour désigner les pêches d’une région particulière, et le brin doit être
entrelacé avec le brin de la deuxième couleur dans le même segment de corde;
b) Une deuxième couleur est utilisée pour désigner les espèces pêchées, et le brin doit être entrelacé
avec le brin de la première couleur dans le même segment de corde. Chaque espèce se voit attribuer
la même couleur dans toutes les régions de l’Est du Canada (p. ex. jaune pour le homard).
2) Pour la pêche au crabe des neiges et au homard seulement, une troisième couleur sera utilisée pour
différencier les zones de pêche pour chaque région. La troisième couleur sera ajoutée au segment de
corde suivant immédiatement le segment comprenant les deux premières couleurs, et ce brin ne sera pas
entrelacé avec les première et deuxième couleurs. Par exemple, pour les pêches de crabe dans la
zone 12A dans le golfe, il y aura un segment comprenant des brins vert et orange entrelacés, suivi d’un
segment comprenant un brin orange entrelacé avec la corde (voir figure B de l’annexe1).
3) Les marqueurs seront obligatoires pour les lignes reliant la bouée principale à l’engin de pêche (ligne
verticale). Ils pourraient également être ajoutés sur d’autres sections de cordes à la discrétion du
pêcheur, tel que de la corde reliant la bouée principale à la bouée secondaire et la corde attachant un
casier à un autre casier sur une même ligne si tel est le cas.
4) À tout le moins, le marquage sera exigé au haut, au milieu et au bas des lignes verticales (correspond
aux exigences minimales aux États-Unis), ou à chaque 27,4 m sur toute la longueur de la corde
(correspond aux pratiques actuelles dans les zones du golfe et du Québec). Chaque brin utilisé doit avoir
une longueur minimale de 15cm.
5) L’utilisation d’un ruban de traçage comme substitut au code de couleur sera autorisée. Puisqu’un ruban
de traçage ne peut pas être ajouté à une corde existante, contrairement à un brin de couleur, le recours
aux rubans de traçage pourrait se faire progressivement, au fur et à mesure que les cordes sont
remplacées. Le ruban de traçage, un ruban transparent figurant sur toute la longueur de la corde, doit
porter une inscription visible indiquant le pays, les régions, les espèces et la zone de pêche. (Voir
l’annexe 3)

 

GAMME DE COULEURS OBLIGATOIRES (couleurs par région et par espèce)

 *Les combinaisons bleu et bleu, noir et noir ou rouge et rouge signifient qu’il devrait y avoir deux brins distincts de la même couleur entrelacés dans la même section de la corde
(un seul brin n’est pas acceptable)


1 « Pêches multirégionales » s’applique uniquement aux pêches gérées par diverses régions et où chaque région est entièrement responsable de gérer sa propre flottille, mais partage la même zone de pêche, dispose des mêmes conditions de permis, etc. qu’une autre flottille dans une autre région. Chaque région impose les mêmes conditions de permis à ses pêcheurs. Une couleur de base commune a été établie, de sorte qu’il n’y ait pas de division régionale au sein de la même industrie.
2
Comme certains pêcheurs dans la région des Maritimes utilisent les mêmes engins pour les trois différentes pêches (homard, crabe commun et crabe nordique), pour l’instant, ces pêcheurs auront une couleur différente de celle des autres pêcheurs de la région, de sorte qu’il sera possible de reconnaître, à tout le moins, qu’il s’agit de l’une des pêches visées.
3
Différents motifs sont nécessaires, puisqu’aucune autre couleur unie n’est disponible. Les pêches sélectionnées doivent utiliser une corde dont l’un des brins a un motif à deux couleurs (motif jaune/noir, motif rouge/blanc). Il faut utiliser ce brin à motif en plus de la couleur correspondant à la région. Voir l’annexe 2 pour des exemples de couleurs de brins, y compris un brin à motif jaune/noir et un brin à motif rouge/blanc (nommés respectivement « lemon tartan » et « Oh Canada » dans le dépliant).

 

SCHÉMAS DE COULEURS DE L’EST DU CANADA PAR ZONE DE PÊCHE (troisième couleur)
HOMARD ET CRABE DES NEIGES


Étant donné que certaines pêches interrégionales du crabe des neiges dans le golfe du Saint-Laurent sont déjà associées à des couleurs précises, des
efforts ont été faits pour éviter d’utiliser de nouveaux schémas de couleurs.


Voici les schémas de couleurs correspondant aux zones de pêche au homard et aux zones de pêche au crabe des neiges de l’est du Canada, par
région :
- dans les cellules divisées en deux, la partie du haut correspond à la couleur de la région et la partie du bas correspond à la couleur de l’espèce;
la case qui se trouve tout juste à la droite correspond quant à elle à la couleur de la zone de pêche.


Remarques additionnelles :
- Les zones portant la mention « aucune » indiquent qu’une troisième couleur ne s’applique pas.
- Certains pêcheurs exercent leurs activités dans différentes zones de pêche. Sauf indication contraire, la catégorie « Zones multiples » comprend uniquement ces pêcheurs. Cela a été fait pour éviter d’avoir à échanger les ficelles entre les pêches.