Avis aux pêcheurs

Crabe des neiges - 15

ATTENTION ! Ce document est une archive. Il n'est plus en application et est mis à votre disponibilité pour des fins de consultations. Pour voir les documents actifs, veuillez consulter Publications aux pêcheurs

Plan de pêche axé sur la conservation 2015 (2015-04-10)

 

Approuvé le 10 avril2015

Espèce et région

Crabe des neiges zone 15 – région du Québec

Application

Ce plan de pêche axé sur la conservation s’appliqueaux pêcheurs de crabe des neiges de la zone 15. La zone 15 regroupe 32 détenteurs de permis réguliers dont un qui est détenu par les Premières Nations. Les détenteurs de permis de crabe des neiges de la zone 15 sont répartis entre les groupes A et B (nouveaux accès).

Dates et durée de la saison (sujettes à changement)

Dates d’ouverture, dates de fermeture et durée de la saison:

Groupe A :        du 19 avril à 5h au 25 juillet 2015 à minuit.

Durée : 14 semaines à partir de la date d’ouverture selon l’ordonnance.

Groupe B :        du 26 avril à 5h au 25 juillet 2015 à minuit.

Durée : 13 semaines à partir de la date d’ouverture selon l’ordonnance.

Un comité de glace sera mis en place et composé de représentants de l’industrie et du MPO pour confirmer les dates d’ouverture et de fermeture. Si les conditions de glace constituaient une embûche d’accès aux fonds pour des participants ou représentaient un danger pour la flottille de pêche, la date d’ouverture pourrait être revue. Le comité devra statuer sur cette date, au plus tard 72 heures précédant la date d’ouverture souhaitée.

Aucune prolongation de saison ne sera accordée sauf pour des circonstances hors du contrôle de l’industrie ou du MPO (ex : glaces tardives).

 

Total autorisé des captures (TAC) et ententes de partage

Le total admissible de captures (TAC) de la zone 15 pour la saison 2015 est établi à 717.9 tonnes, soit un statut quo par rapport à l’an dernier.

Groupe A :                    Les 8 détenteurs de permis de ce groupe ont accès à 90.7 % du TAC de la zone 15, soit 651 tonnes sous forme de quotas individuels (QI) de 81.39 tonnes. Il est à noter que le TAC 2014 du groupe A n’a pas été dépassé et par conséquent, aucune conciliation de quota n’est effectuée en 2015;

Groupe B (NA):             Les 24 détenteurs de permis ont accès à 9.3 % du TAC de la zone 15, soit 66,76 tonnes. Cette quantité s’établit à 65.77 tonnes en raison de la conciliation de quota qui s’applique à l’ensemble de la flottille.  L’allocation est réparties sous forme de quotas individuels (QI) de 2.74 tonnes.

 

Mesures de gestion

Nombre de casiers autorisés:

Groupe A :                   85 casiers standards ou 170 casiers japonais.

Groupe B :                  75 casiers standards ou 150 casiers japonais.

Tous les casiers devront être munis d’un mécanisme d’échappement biodégradable.

Vérification à quai :

La vérification à quai est de 100%, aux frais de l’industrie.

Observateurs en mer :

La couverture d'observateurs en mer sera de 10%, aux frais de l’industrie.

Crabe blanc et adolescent :

Fermeture de la zone dès que le pourcentage de crabe blanc dans les captures en mer atteint 20%.

La remise à l'eau du crabe blanc et du crabe adolescent sera permise cette année, tel que stipulé dans les conditions de permis.

Appel de sortie en mer :

L’appel de sortie en mer (hail out) est obligatoire.

Ententes de partenariat :

Le jumelage de permis (buddy-up system) sera autorisé entre détenteurs de permis d’un même groupe et ce pour un maximum de 2 pêcheurs par jumelage. Les pêcheurs impliqués dans cette entente de partenariat sont autorisés à utiliser le double de casiers individuellement autorisés pour leur groupe. Les débarquements seront comptabilisés au prorata des quotas individuels entre les deux détenteurs de permis faisant partie d’une entente de partenariat.

Transferts temporaires :

Veuillez noter que pour la saison 2015 uniquement, les détenteurs de permis de crabe des neiges zone 15 groupe B (NA) seront autorisés à transférer temporairement jusqu’à 100% de leur quota individuel. Des directives administratives sont en développement en collaboration avec les Associations de pêcheurs représentants cette flottille afin de mieux préciser les modalités de transferts temporaires et  / ou permanents. Il est aussi important de vous rappeler que dès 2016, vous devrez être à bord du bateau qui sera utilisé pour capturer votre quota.

Pour se prévaloir d’une entente de partenariat ou effectuer des transferts temporaires, les pêcheurs devront en faire la demande par le biais du système national d’émission de permis en ligne.

Location de bateau :

Aucune location de bateau provenant de l’extérieur de la Côte-Nord ne sera autorisée.

 

Loi sur les espèces en péril

En vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP), il est interdit de tuer, de nuire, de harceler, de capturer, de prendre, de posséder, de collectionner, d’acheter, de vendre ou d’échanger un individu ou une partie d’un individu d’une espèce sauvage inscrite comme espèce disparue du pays, en voie de disparition ou menacée.

Au moment de la diffusion de ce plan de gestion, les espèces présentes dans le golfe du Saint-Laurent et dans l’Atlantique et visées par ces mesures sont les suivantes : loup tacheté, loup à tête large, tortue luth et bar rayé (population de l’estuaire du Saint-Laurent). D'autres espèces pourront s'ajouter en cours d'année.

Toutes les captures accidentelles des espèces identifiées plus haut doivent être remises à l’eau à l’endroit même où elles ont été capturées et, si le poisson est encore vivant, de manière à le blesser le moins possible. De plus, les informations concernant toutes espèces en péril, notamment les espèces mentionnées ci-dessus ainsi que la baleine noire de l’atlantique, le rorqual bleu (population de l'Atlantique) et le béluga (population de l'estuaire du Saint-Laurent) doivent être inscrites dans la partie du journal de bord destinée à cette fin.

 

Conditions de permis

Pour l’obtention des conditions de permis, les titulaires de permis doivent accéder au Système national d’émission de permis en ligne (SNEPL) et en faire la demande. Celles-ci seront disponibles via le SNEPL au plus tard 48 heures précédant la date d’ouverture de la pêche et conditionnel au paiement du permis.

Pour obtenir de l’aide concernant le Système national d’émission de permis en ligne, veuillez contacter le soutien à la clientèle par téléphone au 1-877-535-7307 ou par courriel à l’adresse suivante : fishing-peche@dfo-mpo.gc.ca.

Approuvé par :

Andrew Rowsell
Directeur de secteur, int.
Pêches et Océans Canada
Côte-Nord

Pour toutes questions concernant ce plan de gestion

Isabel Calderon
Chef int., Gestion de la ressource, Pêches autochtones aquaculture et Espèces en péril
Pêches et Océans Canada
Secteur Côte-Nord
(418) 962-6314
 
Clément Beaudoin
Chef de secteur, int., Conservation et Protection
Pêches et Océans Canada
Secteur Côte-Nord
(418) 962-6314

Date de modification :