Avis aux pêcheurs

Avis aux pêcheurs - Arrêté de gestion des pêches - 2020-05-15

 

ARRÊTÉ DE GESTION DES PÊCHES CONCERNANT LA PRÉSENCE D’OBSERVATEURS EN MER SUR LES BATEAUX DE PÊCHE

AGP # 2020-03

 

 

Québec – Le 15 mai 2020 

Pêches et Océans Canada – Région du Québec informe l’industrie de la décision de la Ministre des Pêches et des Océans de prendre un nouvel Arrêté de Gestion des Pêches # 2020-03, concernant la présence d’observateurs en mer sur les bateaux de pêche. L’Arrêté de Gestion des Pêches # 2020-01 est par le fait même révoqué.

 

Ce nouvel Arrêté de Gestion des Pêches a été pris en considérant que :

En vertu du nouvel Arrêté de Gestion de Pêches, les exigences suivantes sont donc imposées :

1. Toutes les activités de pêche autorisées en vertu de la Loi sur les Pêches doivent être exercées sans qu’aucun observateur en mer soit présent sur les bateaux de pêche, sauf lorsque les conditions suivantes sont rencontrées :

  1. Les compagnies d’observateurs en mer ont développé des procédures de travail sécuritaire liées au virus COVID-19 qui sont conformes aux lignes directrices fédérales, provinciales et/ou territoriales concernant la COVID-19 et qui sont en vigueur aux endroits où les observateurs en mer à leur emploi seront déployés, et consignent ces procédures par écrit pour être présentées à un agent des pêches sur demande;

  2. Les compagnies d’observateurs en mer sont satisfaites que des procédures de travail sécuritaire conformes à leurs propres procédures sont en place sur les bateaux où les observateurs en mer à leur emploi seront déployés, et consignent ces procédures par écrit pour être présentées à un agent des pêches sur demande.

2. Toute personne autorisée à exercer des activités de pêche en vertu de la Loi sur les Pêches doit s’abstenir d’autoriser tout observateur en mer à monter à bord de tout bateau de pêche, sauf lorsque les conditions suivantes sont rencontrées:

  1. Les compagnies d’observateurs en mer ont développé des procédures de travail sécuritaire liées au virus COVID-19 qui sont conformes aux lignes directrices fédérales, provinciales et/ou territoriales concernant la COVID-19 et qui sont en vigueur aux endroits où les observateurs en mer à leur emploi seront déployés, et consignent ces procédures par écrit pour être présentées à un agent des pêches sur demande;

  2. Les compagnies d’observateurs en mer sont satisfaites que des procédures de travail sécuritaire conformes à leurs propres procédures sont en place sur les bateaux où les observateurs en mer à leur emploi seront déployés, et consignent ces procédures par écrit pour être présentées à un agent des pêches sur demande.

Afin de dissiper tout doute qui pourrait subsister, lorsque les deux conditions mentionnées ci-dessus aux alinéas i) et ii) sont rencontrées, les activités de pêche doivent être exercées conformément aux conditions des permis de pêche relatives aux observateurs en mer.

Ce nouvel Arrêté de Gestion des Pêches entre en vigueur à la date de sa signature et demeurera en vigueur pour une durée de 45 jours.

L’Arrêté de Gestion des Pêches l’emporte sur tous règlements pris en vertu de la Loi sur les pêches, toute ordonnance prise en vertu de ces règlements et toute condition d’un bail, d’une licence ou d’un permis délivré en vertu de cette loi.


Pour information additionnelle

Vous pouvez obtenir de l’information additionnelle concernant les mesures de gestion et les zones de pêche, sur notre site internet à l’adresse http://www.qc.dfo-mpo.gc.ca/peches-fisheries/commerciale-commercial/index-fra.html.

 

 

Coronavirus (COVID-19) – Information pour l’industrie

 

Les secteurs canadiens de la pêche et de l'aquaculture fournissent au monde des poissons et des fruits de mer de haute qualité et de grande valeur, provenant de sources durables.

 

Pêches et Océans et la Garde côtière canadienne s'engagent à soutenir notre industrie de la pêche et de l'aquaculture en ces temps difficiles.  Le gouvernement du Canada prend les mesures nécessaires pour que vous puissiez continuer à exercer vos activités en toute sécurité et avec efficacité, et nous continuerons à vous tenir informés des derniers développements.

Visitez notre site Web pour en savoir plus : http://dfo-mpo.gc.ca/covid19/industry-industrie/index-fra.html

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