Avis aux pêcheurs

Crabe des neiges - 16A

Directive régionale des programmes de quotas individuels transférables (QIT)

TOUTES ESPÈCES GÉRÉES SOUS PROGRAMME DE QIT

 

 

Québec – Le 5 mai 2021

 

Le ministère des Pêches et Océans (MPO), Région du Québec, informe les titulaires de permis qu’une mise à jour de la Directive Régionale de la gestion des programmes de QIT (Directive Régionale), incluant son annexe et registre a été publiée et est disponible sur le site internet du MPO à l’adresse suivante : https://www.qc.dfo-mpo.gc.ca/fr/directive-regionale-de-la-gestion-des-programmes-de-quotas-individuels-transferables.

Le 24 janvier 2020, la première version de La Directive Régionale a été publiée sur le site internet du MPO. Elle venait formaliser dans un document les travaux du groupe de travail MPO/Industrie mis en place en 2016 et les mesures transitoires en vigueur depuis mars 2018 portant sur les programmes de quotas individuels transférables (QIT) dans la région du Québec. La Directive Régionale venait également harmoniser les mécanismes qui encadrent les programmes de quotas individuels transférables (QIT) dans la région du Québec. Le MPO met à jour la Directive Régionale sur son site internet dans le but, notamment, de maintenir les efforts de simplification, d’harmonisation et de transparence qui ont été invoquées pour justifier sa mise en place.

  

Pour information additionnelle

Pour d’autres renseignements, communiquer avec votre bureau de secteur respectif

 

Secteur Îles de la Madeleine : 418-986-2095

Secteur Côte-Nord: 1-800-463-1729

Secteur Gaspésie - Bas-Saint-Laurent : 1-877-898-5559

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