Avis aux pêcheurs

Buccin - 15 - Îles-de-la-Madeleine

Plan de pêche axé sur la conservation 2015-2017 (2015-05-12)

 
Approuvé le 1er mai 2015
Application
Le présent Plan de pêche axé sur la conservation (PPAC) du buccin s'applique aux titulaires de permis de la flottille des Îles-de-la-Madeleine lorsqu’ils dirigent des activités de pêche au buccin dans la zone de pêche no. 15 du buccin en 2015, 2016 et 2017.
 
Zones de pêche
En fonction des Conditions de permis valides, la zone de pêche autorisée est la zone 15 du buccin, une zone côtière entourant les Îles-de-la-Madeleine.
 
Saisons de pêche 
La saison de pêche du buccin est d’une durée maximale de sept mois. Elle ouvre généralement au début mai pour fermer à la fin novembre. Ces dates sont toutefois sujettes à changement, sur demande de l’industrie.
 
À moins d’avis contraire, les dates d’ouverture prévues sont les suivantes : 
En 2015 : du 4 mai au 30 novembre. 
En 2016 : du 2 mai au 30 novembre. 
En 2017 : du 1er mai au 30 novembre.
 
Allocations 
L’allocation de buccin accordée à la flottille dans la zone 15 est de 376 t pour 2015.  
Pour 2016 et 2017, cette section sera mise à jour avant l’ouverture de la pêche.
 
Régime de gestion 
Régime de gestion de pêche concurrentielle avec Limites maximales individuelles de capture (LMIC).
 
Comme la participation des titulaires de permis n’est pas régulière, la LMIC accordée en 2015 est de 35,89 t par titulaire de permis, pour des captures potentielles de 395 t ou 5% de plus que l’allocation totale accordée à la flottille. Les modalités qui s’appliqueront si l’allocation de 376 t est atteinte sont décrites dans la section « Conciliation de quotas ».
  
Engins de pêche 
Pour ce qui est du nombre de casiers, les titulaires de permis peuvent choisir parmi les deux options suivantes:
 
S’ils effectuent leur première expédition de pêche avant le 1er août, maximum 100 casiers. 
S’ils effectuent leur première expédition de pêche à partir du 1er août, maximum 150 casiers.
 
Le volume extérieur maximal des casiers est de 0,3m3. Tous les casiers doivent être munis d’un mécanisme d’échappement biodégradable acceptable.
 
Vérification à quai 
L’appel d’entrée est obligatoire à 100% des débarquements et la vérification à quai est sporadique.
 
Avant le début d’une expédition de pêche, le titulaire du permis doit avoir conclu une entente relative à l’appel d’entrée et au débarquement du poisson capturé avec une compagnie de vérification à quai légalement désignée par Pêches et Océans Canada.
 
Formulaire combiné/Journal de bord/Récépissé d’achat 
Le journal de bord doit être obtenu auprès d’un fournisseur préqualifié identifié par Pêches et Océans Canada, être complété conformément aux instructions spécifiées dans le document et remis à Pêches et Océans Canada après chaque débarquement.
 
Le MPO rappelle aux pêcheurs qui utilisent différents types de casiers ou de maillages que les journaux de bord devront refléter clairement ces informations.
 
Protocole sur les prises accessoires  
Sauf expressément autorisée en vertu de la réglementation ou des Conditions de permis, la garde des prises accidentelles est interdite. Conséquemment, tout poisson capturé fortuitement doit être remis à l’eau sur-le-champ dans l’eau où il a été pris et de manière à le blesser le moins possible s’il est encore vivant.
 
Protocole sur les petits poissons 
Tout buccin dont la longueur (distance mesurée en ligne droite sur la partie la plus longue de la coquille) est inférieure à 70 mm doit être remis à l’eau.
 
Bateau 
Des bateaux d’une longueur hors-tout inférieure à 15,24 mètres (50 pieds) peuvent être utilisés.
 
Partenariat 
Les partenariats entre deux titulaires de permis sont autorisés sur demande auprès de Pêches et Océans Canada. Les deux titulaires de permis se verront émettre une autorisation de partenariat et devront être à bord du bateau utilisé pendant la durée de l’entente.
 
Conciliation de quotas 
Si, en 2015, les captures totales de buccin dépassent 376 t, les titulaires de permis qui auront débarqué plus de 34,18 t verront leur allocation de l’année suivante déduite, selon un facteur un-pour-un, de la quantité excédentaire capturée. Pour 2016 et 2017, cette section sera mise à jour avant l’ouverture de la pêche.
 
Autres mesures de gestion 
Pêches simultanées : La pêche au buccin n’est pas autorisée pendant la saison de pêche au homard de la zone 22 (un pêcheur qui détient les deux permis).
 
Loi sur les espèces en péril 
En vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP), il est interdit de tuer, de nuire, de harceler, de capturer, de prendre, de posséder, de collectionner, d’acheter, de vendre ou d’échanger un individu ou une partie d’un individu d’une espèce sauvage inscrite comme espèce disparue du pays, en voie de disparition ou menacée.
 
Au moment de la diffusion de ce plan de gestion, les espèces présentes dans le golfe du Saint-Laurent et dans l’Atlantique et visées par ces mesures sont les suivantes : loup tacheté, loup à tête large, tortue luth et bar rayé (population de l’estuaire du Saint-Laurent). D'autres espèces pourront s'ajouter en cours d'année.
 
Toutes les captures accidentelles des espèces identifiées plus haut doivent être remises à l’eau à l’endroit même où elles ont été capturées et, si le poisson est encore vivant, de manière à le blesser le moins possible. De plus, les informations concernant toutes espèces en péril, notamment les espèces mentionnées ci-dessus ainsi que la baleine noire de l’atlantique, le rorqual bleu (population de l'Atlantique) et le béluga (population de l'estuaire du Saint-Laurent) doivent être inscrites dans la partie du journal de bord destinée à cette fin.
 
Conditions de permis 
Pour l’obtention des Conditions de permis, les titulaires de permis doivent accéder au Système d’émission de permis en ligne. Pour obtenir de l’aide concernant le Système d’émission des permis en ligne, veuillez contacter le soutien à la clientèle par téléphone au 1-877-535-7307 ou par courriel à l’adresse fishing-peche@dfo-mpo.gc.ca.
 
Approuvé par 
Sylvette Leblanc 
Îles-de-la-Madeleine
Pêches et Océans Canada
 
Pour toute question concernant ce PPAC 
Veuillez communiquer au 418-986-2095.
 

Date de modification :