Avis aux pêcheurs

Crabe des neiges - 12B

CHANGEMENT À LA PROCÉDURE DE CONCILIATION DE QUOTAS POUR LES PÊCHEURS DU QUÉBEC (2015-12-21)

 

Québec - Le 21 décembre 2015

 

Pêches et Océans Canada (MPO) – Région du Québec annonce un changement à la procédure de conciliation de quotas des crustacés et des mollusques sous régime de quotas individuels (QI) ou de quotas individuels transférables (QIT) pour les pêcheurs du Québec.

La conciliation de quotas des crustacés et des mollusques a été instaurée en 2011. Ils’agit d’un processus administratif prévoyant que les dépassements de quotas d’une année soient déduits des quotas de l’année suivante. Il est de la responsabilité des pêcheurs de faire un suivi de leurs quotas afin de s’assurer que les captures effectuées dans le cadre de leurs activités de pêche respectent les quotas qui leur sont alloués.

Fort de l’expérience de quatre années d’application de la conciliation de quotas et du constat que les pêcheurs gèrent bien les quotas qui leurs sont alloués, le MPO a pris la décision de ne plus envoyer de lettre, avant la fin de l’année de gestion, aux pêcheurs afin de les informer de tout dépassement de quota.

Toutefois, le MPO continuera d’aviser les pêcheurs de la conciliation de leurs quotas individuels au moyen d’une note d’information jointe aux Conditions de permis disponible sur le Système national d’émission de permis en ligne.

Ce changement à la procédure est en vigueur dès maintenant pour toutes les espèces sous QI ou QIT sauf pour les pêches du poisson de fond. Étant donné l’annonce tardive de ce changement, le MPO permettra exceptionnellement l’enregistrement de transferts temporaires de QIT jusqu’au 21 janvier 2016, au lieu du 31 décembre 2015. 

À la fin de la saison 2016, le MPO analysera l’impact de cette modification et avisera l’industrie si d’autres changements s’avèrent nécessaires.

 

Pour renseignements :

Pêches et Océans Canada

 

Secteur Côte-Nord  

1-800-463-1729

 

Secteur Gaspésie-Bas-St-Laurent

1-877-898-5559

 

Secteur Iles-de-la-Madeleine

418-986-2095

 

Date de modification :