Avis aux pêcheurs

Crabe des neiges - 15

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Plan de pêche axé sur la conservation 2016 (05/04/2016)

 

Approuvé le 5 avril 2016

 

Application

Ce plan de pêche axé sur la conservation s’applique aux pêcheurs de crabe des neiges de la zone 15. Cette zone regroupe 32 détenteurs de permis réguliers dont un qui est détenu par les Premières Nations. Les détenteurs de permis de crabe des neiges de la zone 15 sont répartis entre les groupes administratifs A et B.

 

Dates et durée de la saison (sujettes à changement)

Groupe A :    Un projet pilote comportant 2 périodes de réalisation des activités de pêche est mis en place pour la saison 2016. Les détenteurs de permis de pêche au crabe des neiges de la zone 15, groupe A, se voient offrir la possibilité de choisir parmi les 2 options suivantes :

Option 1 : Du 11 avril à 05h au 17 juillet à minuit;

Option 2 : Du 18 avril à 05h au 24 juillet à minuit.

Groupe B :      Du 18 avril à 05h au 24 juillet à minuit.

Durée de la saison :    Dans tous les cas, la durée de la période de réalisation des activités de pêche est de 14 semaines.

Un comité de glace sera mis en place et composé de représentants de l’industrie et du ministère des Pêches et Océans du Canada (MPO) pour confirmer les dates du début des activités pour les 2 options. Si les conditions de glace constituaient une embûche d’accès aux fonds pour des participants ou représentaient un danger pour la flottille de pêche, les dates de début des activités pourraient être revues.

Advenant une modification aux dates de début des activités de pêche de la saison, celles-ci seront annoncées, par un avis aux pêcheurs à la suite de la conclusion d’une entente par le comité de glace au minimum 72 heures avant l’ouverture de la pêche ainsi que par une ordonnance de modification.

Par ailleurs, il convient de rappeler que, lors de la période au cours de laquelle la pêche est autorisée, il est de la responsabilité du capitaine de prendre connaissance des avis émis notamment par Environnement Canada et Transport Canada liés à la sécurité maritime, ainsi que des normes et bonnes pratiques en matière de sécurité, et de prendre toutes les dispositions pour assurer une pêche sécuritaire.

Aucune prolongation de saison ne sera accordée sauf pour des circonstances hors du contrôle de l’industrie ou du MPO.

 

Total autorisé des captures (TAC) et ententes de partage

Le TAC de la zone 15 pour la saison 2016 est établi à 789,6 tonnes, ce qui correspond à une augmentation de 10% par rapport au TAC de l’an dernier, en accord avec le scénario 2 du département des sciences de Pêches et Océans Canada. La somme des quotas individuels résultant de l’application de la conciliation de quota s’élève à 787,6 tonnes pour la saison 2016.

Groupe A :               Les 8 détenteurs de permis de ce groupe ont accès à 90,7% du contingent global, soit 716,2 tonnes, sous forme de quotas individuels (QI) de 89,5 tonnes, sans tenir compte de la conciliation individuelle.

Groupe B (NA):        Les 24 détenteurs de permis de ce groupe ont accès à 9,3% du contingent global, soit 73,4 tonnes, sous forme de quotas individuels transférables (QIT).

 

Conciliation de quotas

Le MPO applique la conciliation de quotas dans la pêche du crabe des neiges de la zone 15 depuis la saison 2011. Ainsi, tout dépassement de quota individuel encouru par un titulaire de permis lors d’une saison sera déduit, selon un facteur un pour un, de son quota individuel établi pour la saison suivante. Il est de la responsabilité des pêcheurs de faire un suivi de leurs quotas afin de s’assurer que les captures effectuées dans le cadre de leurs activités de pêche respectent les quotas qui leur sont alloués. Les pêcheurs seront avisés de la conciliation de leur quota individuel au moyen d’une note d’information jointe à leurs Conditions de permis.

 

Engins de pêche

Nombre de casiers autorisés :

Groupe A :                  85 casiers standards ou 170 casiers japonais.

Groupes B :                75 casiers standards ou 150 casiers japonais.

Tous les casiers devront être munis d’un mécanisme d’échappement biodégradable, tel que décrit dans les conditions de permis.

Tous les casiers utilisés pour la pêche doivent porter une seule étiquette permanente (de couleur blanche) valide, comportant un numéro d’identification unique.

Les pêcheurs doivent se procurer leurs étiquettes auprès des fournisseurs approuvés par le MPO dont la liste est disponible à l’adresse suivante :

http://www.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/sdc-cps/nir-nei/tags-supplier-region-fra.htm

Les pêcheurs recevront des étiquettes de remplacement correspondant à 5 % du nombre d’engins autorisé, lors de leur commande initiale. D’autres étiquettes de remplacement pourront être remises sur demande.

 

Appels de sortie en mer

L’appel de sortie en mer (hail out) est obligatoire.

 

Observateurs en mer

La couverture d'observateurs en mer sera de 10%, aux frais de l’industrie.

 

Crabe blanc et adolescent

Fermeture de la zone dès l'atteinte de 20% de crabe blanc dans les captures en mer.

La remise à l'eau du crabe blanc et du crabe adolescent sera permise cette année, tel que stipulé dans les conditions de permis.

 

Vérification à quai

La vérification à quai est obligatoire pour 100% des débarquements, aux frais de l’industrie.

 

Formulaire combiné

Les pêcheurs doivent se procurer leur livret de formulaires combinés auprès des fournisseurs préqualifiés par le MPO, dont la liste est disponible à l’adresse suivante :

http://www.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/sdc-cps/nir-nei/log-suppliers-fra.htm.

La section journal de bord doit être dûment remplie avant l’arrivée à quai et le formulaire complété doit être envoyé au MPO après chaque voyage de pêche.

 

Bateau

Les détenteurs de permis du groupe A et du groupe B peuvent utiliser un bateau dont la longueur maximale est inférieure à 19,81 m, tel que prescrit par les règles de remplacement de bateau.

Aucune location de bateau provenant de l’extérieur de la Côte-Nord ne sera autorisée.

 

Système de surveillance des navires (SSN)

À compter de 2017, les bateaux devront être munis d’un système de surveillance des navires (SSN) actif et approuvé par Pêches et des Océans Canada.

 

Ententes de partenariat et transferts temporaires

Le jumelage de permis (buddy-up system) sera autorisé entre détenteurs de permis d’un même groupe et ce pour un maximum de 2 pêcheurs par jumelage. Les pêcheurs impliqués dans cette entente de partenariat sont autorisés à utiliser le double du nombre de casiers individuellement autorisés pour leur groupe. Les débarquements seront comptabilisés au prorata des quotas individuels entre les deux détenteurs de permis faisant partie d’une entente de partenariat.

Veuillez noter que pour la saison 2016 uniquement, les détenteurs de permis de pêche au crabe des neiges zone 15 groupe B seront autorisés à transférer temporairement entre eux jusqu’à 33% de leur quota individuel, selon les modalités décrites dans les directives administratives. Il est aussi important de rappeler qu’un détenteur de permis doit être à bord du bateau qui sera utilisé pour capturer son quota, ou la partie non transférée de son quota.

Pour se prévaloir d’une entente de partenariat ou effectuer des transferts temporaires, les détenteurs de permis devront en faire la demande par le biais du système national d’émission de permis en ligne.

 

Loi sur les espèces en péril

En vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP), il est interdit de tuer, de nuire, de harceler, de capturer, de prendre, de posséder, de collectionner, d’acheter, de vendre ou d’échanger un individu ou une partie d’un individu d’une espèce sauvage inscrite comme espèce disparue du pays, en voie de disparition ou menacée.

Au moment de la diffusion de ce plan de gestion, les espèces présentes dans le golfe du Saint-Laurent et dans l’Atlantique et visées par ces mesures sont les suivantes : loup tacheté, loup à tête large, tortue luth et bar rayé (population de l’estuaire du Saint-Laurent). D'autres espèces pourront s'ajouter en cours d'année.

Toutes les captures accidentelles des espèces identifiées plus haut doivent être remises à l’eau à l’endroit même où elles ont été capturées et, si le poisson est encore vivant, de manière à le blesser le moins possible. De plus, les informations concernant toutes espèces en péril, notamment les espèces mentionnées ci-dessus ainsi que la baleine noire de l’atlantique, le rorqual bleu (population de l'Atlantique) et le béluga (population de l'estuaire du Saint-Laurent) doivent être inscrites dans la partie du journal de bord destinée à cette fin.

 

Conditions de permis

Pour l’obtention des conditions de permis, les titulaires de permis doivent accéder au Système national d’émission de permis en ligne (SNEPL) et en faire la demande. Les demandes du groupe A doivent indiquer quelle option de saison (1 ou 2) est choisie. Les conditions de permis valides seront disponibles via le SNEPL au plus tard 48 heures précédant la date d’ouverture de la pêche, conditionnellement au paiement du permis.

Pour obtenir de l’aide concernant le Système national d’émission de permis en ligne, veuillez contacter le soutien à la clientèle par téléphone au 1-877-535-7307 ou par courriel à l’adresse suivante : fishing-peche@dfo-mpo.gc.ca.

 

Approuvé par

Andrew Rowsell
Directeur de secteur
Pêches et Océans Canada
Côte-Nord

Pour toutes questions concernant ce plan de gestion :

Pêches et Océans Canada
Secteur Côte-Nord
(418) 962-6314
Isabel Calderón
Chef int., Gestion de la ressource, Pêches autochtones aquaculture et Espèces en péril
Daniel Dickner
Chef de secteur, int., Conservation et Protection

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