Avis aux pêcheurs

Flétan du Groenland - 4RST - Gaspésie - engins fixes 13,71m et plus - QIT - groupe des autres

Plan de pêche axé sur la conservation (2016-06-17)

MORUE 3Pn4RST, Flétan Atlantique 4RST, FLÉTAN DU GROENLAND 4RST

FLOTTILLE DE 13,71 MÈTRES ET PLUS AVEC ENGINS FIXES DE LA GASPÉSIE DU GROUPE DES AUTRES

2014 - 2017

Approuvé le 12 mai 2014

Amendé le 25 mars 2015

Amendé le 22 mai 2015

Amendé le 17 juin 2016

 

1. Application

Le présent Plan de pêche axé sur la conservation (PPAC) de morue, de flétan atlantique et flétan du Groenland s'applique titulaires de permis de la flottille de 13,71 m et plus avec engins fixes de la Gaspésie du groupe des Autres lorsqu’ils dirigent des activités de pêche à la morue dans les divisions 3Pn4RST de l'OPANO, au flétan atlantique 4RST ou au flétan du Groenland 4RST du 15 mai 2014 au 14 mai 2017. 

Il est à noter que : 

2. Zones de pêche

En fonction des Conditions de permis valides et sous réserve d’une Ordonnance de modification, les zones de pêche autorisées sont les suivantes :  

Vous pouvez obtenir de l’information concernant les zones de pêche, sur notre site internet à l’adresse http://www.qc.dfo-mpo.gc.ca/peches-fisheries/commerciale-commercial/index-fra.html#carte.

3. Fermeture permanente des zones de pêche

La protection du poisson durant la période du frai et dans les zones de concentration de juvéniles est une priorité que le Ministère et l’industrie considèrent très importante pour le rétablissement des stocks de morue du golfe du Saint-Laurent. Les mesures de conservation suivantes sont en vigueur : 

CARTE : BANC MISCOU ET PORTION DU OUVERTE

À LA PÊCHE DU FLÉTAN ATLANTIQUE

 

  

Point

Latitude

Longitude

1

48º15'00"

64º22'00"

2

47º52'00"

64º22'00"

3

47º52'00"

64º02'00"

4

48º15'00"

64º02'00"

5

48º09'00"

64º22'00"

6

48º09'00"

64º10'00"

7

47º55'00"

64º10'00"

8

47º52'00"

64º15'00"

Note : Les lignes reliant dans l’ordre les points 1, 2, 3, 4 et 1 représentent la zone fermée en permanence (zone rouge), c’est-à-dire la boîte de Miscou traditionnelle. 

Les lignes reliant dans l’ordre les points 2, 5, 6, 7, 8 et 2 représentent la portion ouverte pour la pêche dirigée au flétan entre le 24 juin et le 31 décembre (zone verte).

4. Saisons de pêche

Les saisons de pêche établies ci-dessous sont en vigueur pour la durée de la validité du présent PPAC. Elles représentent les périodes maximales de pêche, sous réserve entre autres des ordonnances et des périodes de fermeture spécifiques. Ainsi, les ouvertures pourront varier en fonction de circonstances particulières et considérations de gestion de la pêche, dont des demandes de l’industrie et l’annonce des TAC, alors que les fermetures pourront être anticipées notamment à la suite de l’atteinte des contingents ou lorsque les probabilités de les dépasser sont élevées. Les périodes précises seront confirmées par avis aux pêcheurs ou ordonnances de modification.

Lors la période au cours de laquelle la pêche est autorisée, il est de la responsabilité du capitaine de prendre connaissance des avis émis notamment par Environnement Canada et Transport Canada liés à la sécurité maritime, ainsi que des normes et bonnes pratiques en matière de sécurité, et de prendre toutes les dispositions pour assurer une pêche sécuritaire.

5. Allocations

Morue 3Pn4RS

L’allocation de morue des divisions 3Pn4RS accordée au groupe des Autres correspond à 5% de l’allocation de la flottille avec engins fixes de 13,71 m et plus de la Gaspésie, établie à 98% de la somme de :

Morue 4T

La pêche commerciale de la morue de la division 4T est sous moratoire. Les prises accessoires de morue par le groupe des Autres de la Gaspésie sont comptabilisées à même l’allocation réservée aux prises accessoires de l’ensemble des flottilles de pêche du poisson de fond du golfe du Saint-Laurent. 

Flétan atlantique 4RST 

L’allocation de flétan atlantique des divisions 4RST accordée à la flottille du groupe des Autres de 13,71 m et plus provient en partie de l’allocation de base octroyée aux flottilles < 19,81 m avec engins fixes du Golfe et de l’allocation transférée de la flottille avec engins mobiles à la flottille avec engins fixes, conformément aux formules de partage établies. 

Le 15 avril 2016, sous la coordination du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ), les représentants des associations de pêcheurs de poisson de fond détenant des permis avec engins fixes ont convenu d’une entente de partage du quota global de flétan atlantique des trois flottilles géographiques du Québec. L’entente a été reconnue par le ministère des Pêches et des Océans Canada. Elle confirme un ajustement aux parts de flottilles géographiques du Québec sur la base du quota global de 502,18 t accordé à ces trois flottilles géographiques et de leurs parts relatives de l’allocation québécoise en 2015-2016. 

Les premiers 502,18 t sont réparties ainsi :

- Côte-Nord du Québec = 92,54 t (18,4277 %);

- Gaspésie = 336,16 t (66,9401 %);

- Îles-de-la-Madeleine = 73,48 t (14,6322 %).

Toute allocation additionnelle accordée aux flottilles avec engins fixes du Québec sera partagée selon ces mêmes pourcentages. 

En 2016, le quota global attribué aux trois flottilles géographiques du Québec correspond à 505,882 t. Le partage de ce quota correspond donc à :

- Côte-Nord = 92,54 t + (3,702 t x 18,4277 % = 0,682 t) = 93,222 t;

- Gaspésie = 336,16 t + (3,702 t x 66,9401 % = 2,478 t) = 338,638 t;

- Îles-de-la-Madeleine = 73,48 t + (3,702 t x 14,6322 % = 0,542 t) =74,022 t.  

Conformément à l’entente de partage permanent entre la flottille avec engins fixes de 13,71 m et plus et celle de moins de 13,71 m de la Gaspésie, établie à 63,5 % : 36,5 % respectivement, l’allocation de la flottille de 13,71 m et plus correspond en 2016 à 215,035 t. 

En fonction du partage permanent de l’allocation de la flottille de 13,71 m et plus, la part allouée aux titulaires de permis faisant partie du groupe des Autres correspond à 13,11 % de cette allocation, soit 28,191 t.   

Flétan du Groenland

L’allocation des flottilles avec engins fixes du Québec correspond à 82 % de l’allocation de la flottille inférieure à 19,81 m avec engins fixes du Golfe, à laquelle s’ajoute un transfert temporaire provenant de la flottille inférieure à 19,81 m avec engins mobiles, partagée selon les formules de partage en vigueur entre les flottilles suivantes : 

6. Régime de gestion

Régimes de gestion sous QIT pour la pêche de la morue 3Pn4RS, morue 4T, flétan atlantique 4RST et flétan du Groenland 4RST. 

7. Engins de pêche

Les spécifications des engins de pêche autorisés pour la pêche dirigée aux espèces suivantes sont : 

Morue

Ligne à main, palangrotte ou palangre avec un maximum de 8 000 hameçons dont l’ouverture légale est égale ou supérieure à 12,6 mm.

Flétan atlantique

Palangre avec un maximum de 8 000 hameçons utilisés ou à bord du bateau dont l’ouverture légale est égale ou supérieure à 12,6 mm et dont au moins 50 % des hameçons utilisés ont une ouverture légale égale ou supérieure à 15,4 mm. 

Flétan du Groenland

ou

Un nombre maximal de 120 filets maillants d’un maillage minimal de 152 mm et maximal de 165 mm, montés de façon telle que le taux d’armement soit de 50%. À compter du 15 mai 2013, les pêcheurs sous régime de pêche de quotas individuels transférables pour le flétan du Groenland devront utiliser exclusivement des filets maillants configurés de façon telle qu’ils aient un maximum de 20 mailles dans le sens de la hauteur.

Tous les filets à bord du bateau doivent être munis d’une seule étiquette permanente.

8. Appels de sortie

Le titulaire du permis doit communiquer avec le système d’appel de sortie en mer au moins 12 heures avant l’heure de départ prévue de chaque expédition de pêche.

9. Observateurs en mer 

Le Programme d’observateur en mer, financé par l’industrie, s’applique à cette flottille sur la base d’une couverture minimale de 15 % des expéditions de pêche visant le flétan du Groenland et de 20 % des expéditions de pêche visant le flétan atlantique et la morue. 

Le titulaire du permis doit avoir conclu une entente relative à la couverture d’observateurs en mer avec une compagnie désignée par le MPO-Région du Québec et ce, avant le début d’une expédition de pêche.

10. Vérification à quai

Le Programme de vérification à quai (PVQ) est obligatoire à 100% des débarquements. 

Avant le début d’une expédition de pêche, les pêcheurs doivent avoir conclu une entente avec une compagnie de vérification à quai légalement désignée par le MPO dont la liste est disponible à l’adresse suivante : http://www.qc.dfo-mpo.gc.ca/peches-fisheries/surveillance/programme-program-fra.html#quai.

Les débarquements doivent être faits dans un des ports désignés apparaissant sur la liste des ports désignés publiée sur le site internet du MPO (http://www.qc.dfo-mpo.gc.ca/peches-fisheries/surveillance/port-fra.html).

11. Formulaire combiné/Journal de bord/Récépissé d’achat

Les pêcheurs doivent se procurer leur livret de Formulaires combinés auprès des fournisseurs préqualifiés par le MPO dont la liste est disponible à l’adresse suivante : http://www.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/sdc-cps/nir-nei/log-suppliers-fra.htm, le compléter conformément aux instructions spécifiées dans le document et le remettre remis au MPO dans les 10 jours qui suivent le débarquement.

La section Journal de bord de ce formulaire doit être complétée adéquatement à chaque jour de pêche, avant l’arrivée à quai.

12. Système de surveillance des navires 

Un système de surveillance des navires actif et approuvé par le MPO est obligatoire. L’intervalle maximal de la prise de la position est établi à 30 minutes. La transmission des données, incluant celles de position, doit être effectuée à un intervalle maximal de 60 minutes. 

13. Protocole sur les prises accessoires

La détermination des prises accessoires correspond au poids rond de l’espèce prise accidentellement divisé par le poids rond de l’espèce visée. 

Limites de prises accessoires de poisson de fond autorisées, par expédition de pêche : 

 

Prises accessoires

 

Morue 3Pn4RS

 

Morue 4T

 

Flétan atlantique 4RST

 

Flétan du Groenland 4RST

 

Merluche

4T

Autres espèces de poisson de fond

Espèce visée

Morue 3Pn4RS

Non-applicable

Pêche à l’aide d’hameçons dont l’ouverture est de moins de 15,4 mm : 40 %.

Pour les pêcheurs qui ne détiennent pas de QIT de cette espèce : 5 %

5%

10%

Morue 4T

Flétan atlantique 4RST

Entre le 1 avril et le 23 juin : 30 %.

30 %

Non-applicable

Flétan du Groenland

4RST

(Palangre)

Entre le 1 avril et le 23 juin : 10 %.

10 %

Pêche à l’aide d’hameçons dont l’ouverture est de moins de 15,4 mm : 40 %.

Non-applicable

Flétan du Groenland

4RST

(Filet)

10 %

10 %

3%

Les pêcheurs doivent s’assurer de détenir les QIT nécessaires pour couvrir les prises accessoires qui seront vraisemblablement capturées lors de leur expédition de pêche. 

Si les limites de prises accessoires par voyage de pêche sont dépassées, la pêche pourrait être fermée et des procédures judiciaires pourraient être entreprises. 

14. Protocole sur les petits poissons

La taille minimale des poissons dans le cadre du protocole relatif aux petits poissons est: 

Morue

43 cm

Plie canadienne 

30 cm

Plie grise

30 cm

Merluche blanche

45 cm

Plie rouge

25 cm

Limande à queue jaune

25 cm

Flétan du Groenland

44 cm

Flétan atlantique

85 cm

Sébaste          

22 cm

Tout flétan atlantique de moins de 85 cm, doit être obligatoirement et immédiatement remis à l’eau. Lors de la remise à l'eau d'un poisson vivant, il doit être manipulé de manière à le blesser le moins possible. 

Des zones pourraient être fermées à la pêche pour la flottille ou une partie de la flottille lorsque le nombre de poissons de taille inférieure à la taille minimale atteindra 15 % des captures de l'une des espèces ci-dessus.

15. Contrôle des prises et pêches d’essai

Les fermetures de pêche en raison de captures excessives de petits poissons ou de dépassements des limites de prises accessoires sont d'une durée minimale de 10 jours. Le coût des pêches d'essai est à la charge de l'industrie. Si une pêche est fermée, elle ne sera ré-ouverte que lorsque le MPO sera d'avis qu'elle pourra être efficacement surveillée et contrôlée. Si une pêche est fermée à deux reprises au cours d'une même année à cause d‘un dépassement des limites de prises accessoires ou de captures excessives de petits poissons, elle pourrait demeurer fermée durant le reste de l'année.

16. Bateau 

Des bateaux d’une LHT inférieure à 19,81 m peuvent être utilisés, sans égard à l’indice volumétrique. 

Seule la location de bateaux de la flotte du Groupe des Autres et des Grands palangriers sera autorisée pour la pêche de la morue et du flétan atlantique.

17. Partenariat

Non applicable.

18. Exclusivité de participation

Non applicable.

19. Taux de conversion

Les taux de conversion suivants sont appliqués pour convertir le poids des captures de poisson éviscéré en poids de poisson rond : 

Morue :

1,20

Flétan atlantique

1,14

Flétan du Groenland :

1,05 (partiellement éviscéré – débarqué au Québec)

1,10 (éviscéré – débarqué à Terre-Neuve)

20. Pêches simultanées

Le titulaire de permis/exploitant qui détient à la fois des conditions de permis valides pour la pêche du flétan du Groenland, flétan atlantique ou morue et des conditions de permis valides pour la pêche du crabe des neiges peut, lors d’une même expédition de pêche ou d’expéditions de pêche différentes, pratiquer ces deux pêches simultanément dans les zones et sous-zones suivantes: 

Le titulaire du permis/exploitant peut, en vertu de conditions de permis valides pour ces espèces, pêcher les espèces de poisson de fond suivantes, dans la même sous-zone et durant la même expédition de pêche: 

Le titulaire du permis/exploitant peut, en vertu de conditions de permis valides pour ces espèces, pêcher les espèces de poisson de fond suivantes, dans la même sous-zone et lors d’expéditions de pêche différentes: 

21. Durée d’immersion

Les pêcheurs ont l’obligation de lever chacun de leurs engins de pêche au moins à toutes les 72 heures, et ce, tant lors d’activités de pêche régulière que d’activités de pêche simultanée.

22. Conciliation de quotas

En vertu de la conciliation de quotas, tout dépassement de quotas une année donnée, que ce soit à l’intérieur d’un régime de quotas individuels ou dans une pêche concurrentielle, est comptabilisé sur le quota établi de la saison suivante. Par exemple, les dépassements de contingents encourus au terme d’une année de gestion seront déduits, selon un facteur un-pour-un, des contingents du titulaire de permis ou de la flottille l’année suivante. 

Dans la mise en œuvre de la conciliation de quotas, le Ministère autorise les transferts de quotas permettant aux pêcheurs et aux flottilles de couvrir les dépassements de quotas, et ce, jusqu’à une date limite, au-delà de laquelle le Ministère compare les données finales de pêche. Cette date correspond à la fin de l’année de gestion de la pêche du poisson de fond, soit le 14 mai. De même, au cours des semaines suivant cette date, le Ministère apporte les ajustements nécessaires aux quotas de l’année courante en considérant les dépassements de quotas compétitifs et de QIT, s'il y a lieu. 

En outre, pour la pêche sous quotas individuels transférables, il est de la responsabilité du titulaire de permis de respecter la quantité qui lui est allouée (QIT) en tenant compte de ses transferts et de ses débarquements. Il doit également prendre les arrangements nécessaires afin de couvrir tout dépassement de quota survenus lors de voyages de pêche précédents, s’il y a lieu, avant le départ d’une expédition de pêche et détenir le quota nécessaire pour couvrir les captures qui seront vraisemblablement effectuées lors de celle-ci.Report de quotas individuels

À titre de projet-pilote, le report des quotas résiduels de l’an passé pourra être autorisé en 2016-2017 dans une proportion maximale de 15 % des quotas de base. 

24. Autres mesures de gestion

Si un individu ou une flottille est suspecté de rejet en mer de poisson de fond, en plus d’autres options règlementaires incluant des fermetures de pêche et des procédures judiciaires, il pourrait y avoir une augmentation de couverture d’observateur en mer.

25. Loi sur les espèces en péril

En vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP), il est interdit de tuer, de nuire, de harceler, de capturer, de prendre, de posséder, de collectionner, d’acheter, de vendre ou d’échanger un individu ou une partie d’un individu d’une espèce sauvage inscrite comme espèce disparue du pays, en voie de disparition ou menacée. 

Au moment de la diffusion de ce plan de gestion, les espèces présentes dans le golfe du Saint-Laurent et dans l’Atlantique et visées par ces mesures sont les suivantes : loup tacheté, loup à tête large, tortue luth et bar rayé (population de l’estuaire du Saint-Laurent). D'autres espèces pourront s'ajouter en cours d'année. 

Toutes les captures accidentelles des espèces identifiées plus haut doivent être remises à l’eau à l’endroit même où elles ont été capturées et, si le poisson est encore vivant, de manière à le blesser le moins possible. De plus, les informations concernant toutes espèces en péril, notamment les espèces mentionnées ci-dessus ainsi que la baleine noire de l’atlantique, le rorqual bleu (population de l'Atlantique) et le béluga (population de l'estuaire du Saint-Laurent) doivent être inscrites dans la partie du journal de bord destinée à cette fin.

26. Conditions de permis

Pour l’obtention des Conditions de permis, les pêcheurs doivent accéder au Système national d’émission de permis en ligne. Pour obtenir de l’aide concernant le Système national d’émission des permis en ligne, veuillez contacter le soutien à la clientèle par téléphone au 1-877-535-7307 ou par courriel à l’adresse fishing-peche@dfo-mpo.gc.ca.

Approuvé par :

France Simard

Directeur de Secteur

Secteur maritime Gaspésie – Bas-Saint-Laurent

Pêches et Océans Canada

Pour information additionnelle

Veuillez consulter notre site internet à l’adresse suivante : http://www.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/sdc-cps/index-fra.htm.

 

 

 

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